Convention collective Syntec 2024
Durée de lecture : 4 minute
01/01/2024
La convention collective Syntec fixe les règles du travail dans ce secteur (contrat de travail, rémunération, contrat de travail, etc.). Votre entreprise dépend de la CCN Syntec et vous vous posez des questions sur son fonctionnement ? Dans cet article, nous vous résumons tout ce qu'il faut savoir sur cet accord.
Quel est le rôle de la CCN Syntec ?
La convention collective Syntec est un accord signé en 1987 entre les syndicats de salariés et les employeurs qui fixe les règles en matière de conditions de travail, de rémunération, de protection sociale et de formation professionnelle pour les salariés des entreprises relevant de certains secteurs d'activité. La fédération Syntec représente les intérêts de la branche Syntec et couvre près de 1,1 millions de salariés en France.
Quelles sont les règles prévues par cette convention ?
Contrat de travail
Le contrat de travail est une pièce maîtresse qui détaille les conditions de travail du salarié, il comprend des éléments essentiels comme le nombre d’heures de travail, la description de son poste, son lieu de travail et la durée de la période d’essai.
L’article 3 de la CCN Syntec exige que chaque contrat de travail contienne toutes les informations prévues par la convention. On y retrouve par exemple :
- La durée du contrat
- La date d’entrée dans l’entreprise
- La fonction occupée
- La classification et le coefficient hiérarchique
- Le lieu d’emploi
- L’indice Syntec
- La période d’essai
- Le montant du salaire
Consultez cet article pour avoir plus de détails au sujet des informations sur le contrat de travail.
En ce qui concerne la résiliation du contrat de travail, voici les différentes règles prévues par la CCN Syntec :
- Préavis de départ : Tout salarié démissionnaire doit respecter un délai de préavis avant de quitter l'entreprise. La durée de ce préavis dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et est déterminée par la CCN Syntec.
- Préavis de licenciement : Tout employeur souhaitant licencier un salarié doit respecter un délai de préavis avant la date de fin du contrat de travail. Ce délai varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et est également déterminé par la convention.
- Indemnités de licenciement : En cas de licenciement, le salarié a droit à une indemnité de licenciement dont le montant est fixé par la convention en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
- Clause de non-concurrence : La CCN Syntec prévoit également une clause de non-concurrence qui interdit au salarié de travailler pour un concurrent direct de l'entreprise pendant une période déterminée après la fin de son contrat de travail.
Il est important de noter que la convention collective Syntec établit des règles minimales et que des dispositions plus favorables peuvent être prévues par le contrat de travail ou par des accords collectifs d'entreprise.
Temps de travail
La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Toutefois, la CCN Syntec permet des aménagements du temps de travail qui peuvent aboutir à des semaines de plus de 35 heures, sous réserve de compensations.
Par exemple, une entreprise peut opter pour une organisation en « forfait jours », c'est un dispositif qui permet d'aménager le temps de travail des cadres et de certains non-cadres autonomes sur l'année, plutôt que sur la semaine. Cela signifie que le temps de travail est décompté en jours travaillés dans l'année, et non en heures. En général, le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut pas dépasser 218 jours mais des exceptions peuvent être faites en fonction des accords d'entreprise. Les salariés en forfait jours bénéficient également d'un droit à la déconnexion, qui leur permet de ne pas être en contact avec leur travail en dehors de leurs heures de travail.
Il est important de noter que les règles spécifiques concernant le temps de travail peuvent varier d'une entreprise à l'autre en fonction des accords d'entreprise ou des accords de branche. Il est recommandé aux salariés de consulter leur contrat de travail ou de contacter leur représentant syndical pour obtenir des informations précises sur leur temps de travail.
Rémunération des salariés
Comme la plupart des conventions collectives nationales, la CCN Syntec inclut des dispositions spécifiques relatives à la rémunération en établissant des salaires minimaux à respecter et en déterminant les modalités de calcul de la rémunération en fonction de la durée de travail, du coefficient Syntec, etc.
Consultez notre article sur la classification et grille des salaires Syntec pour en savoir plus sur la rémunération dans ce secteur.
Quelles sont les secteurs d'activités concernés par la CCN Syntec ?
Cette convention collective s’applique aux entreprises qui leur siège social ou leurs activités en France (ou dans les territoires d'outre-mer) et qui opèrent dans le secteur :
- Des services informatiques
- Des bureaux d’études techniques et de conseils
- De l’ingénierie
- De l’évènementiel (organisation des foires et salons)
La CCN Syntec répertorie les codes NAF concernés par les différentes entreprises :
- Édition de logiciels système et de réseau (58.29Ap)
- Programmation informatique (62.01Zp)
- Traitement de données, hébergement et activités connexes (62.11Zp)
- Ingénierie, études techniques (71.12Bp)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Zp)
- Gestion de salles de spectacle (90.04Z)
Téléchargez notre guide Syntec pour découvrir tous les codes NAF de chaque secteur d’activité et vérifier que cette convention collective s’applique bien à votre entreprise.
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Le guide de la rémunération collective Syntec
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