Mentions légales

Vasa est une marque de la société ACTISOLUTIONS.

ACTISOLUTIONS est une Société Anonyme Simplifiée (SA) au capital de 15 000 € entièrement libérée (Siren: 851 623 611 00015. TROYES). Son siège social est 2 rue Chevillot à PINEY (10220).

ACTISOLUTIONS est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris.

Réclamation

Vous pouvez nous écrire par mail contacts@vasa.fr ou saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse: TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Mentions

Directeur de la publication : Jean-Sébastien LEFEVRE

Éditeur : Ce site est produit par ACTISOLUTIONS SAS. Pour toute question concernant l’utilisation des sites www.e-mutuelle.blog et www.vasa.fr vous pouvez nous contacter directement par mail.

Hébergement : Le site vasa est hébergé sur les serveurs OVH installés en France.

Les traitements automatisés relatifs à la gestion des informations personnelles des clients ou prospects ont fait l’objet d’une déclaration (n° 2214173) auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant ; ce droit peut être exercé en adressant un mail à l’adresse contacts@vasa.fr.

ACTISOLUTIONS est immatriculée ORIAS sous le N°19005643 en qualité de courtier en assurance et est assurée par LSA Courtage en responsabilité professionnelle sous le N° WCRCIAAP18241.

Reproduction : Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ ACTISOLUTIONS est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ACTISOLUTIONS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale

Liens vers d’autres sites (ou hyperliens) : Vasa propose des liens depuis son site vers d’autres sites indépendants. Vasa ne saurait être responsable du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces autres sites.