Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées par la SAS ACTISOLUTIONS.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la SAS ACTISOLUTIONS sera dans l’incapacité de répondre à votre demande.
Dans la ‘zone libre : Message’, merci de ne communiquer aucune donnée à caractère personnel (permettant de vous identifier directement ou indirectement). Merci de ne communiquer aucune donnée sensible :
La SAS ACTISOLUTIONS est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. La SAS ACTISOLUTIONS a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur leurs données personnelles.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont la SAS ACTISOLUTIONStraite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Le responsable de traitement est la SAS ACTISOLUTIONS dont le siège social est situé 4 rue Gustave Eiffel, 10430 ROSIÈRES-PRÉS-TROYES, immatriculée ORIAS sous le N°19005643 en qualité de courtier en assurance et est assurée par LSA Courtage en responsabilité professionnelle sous le N° WCRCIAAP18241.
La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par laSAS ACTISOLUTIONS en tant que responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données (DPO) :
SAS DAAP CT
05 Rue Bercier
89000 Auxerre
N° DPO-93365
0 629 689 876
vasa@protectiondesdonnees.info
La SAS ACTISOLUTIONS traite vos données personnelles pour la gestion de la relation prospect / client. Le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, et sur l’intérêt légitime de laSAS ACTISOLUTIONS.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous. La SAS ACTISOLUTIONS est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par la SAS ACTISOLUTIONS :
La SAS ACTISOLUTIONS peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre adresse email.
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
La SAS ACTISOLUTIONS peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :
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Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que la SAS ACTISOLUTIONS recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part.
En outre, vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser des « cookies ». Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Selon le navigateur, les paramétrages relatifs à la gestion des cookies peuvent différer. Vous pourrez trouver les informations nécessaires au paramétrage de votre navigateur dans le menu d’aide de celui-ci.
Ces informations peuvent également être trouvées en accédant aux liens suivants :
En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.
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Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.
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La fonctionnalité ChatBot permet à VASA.FR de répondre à vos principales questions. La base légale est l'article 6.1.f du RGPD (Intérêt légitime : Transmettre et gérer les demandes liées au ChatBot). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge des réponses, le sous-traitant opérant la gestion de la base de données (Hébergeur), ainsi que toute personne légalement autorisée ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. La durée de traitement des données est limitée à un an, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données le cas échéant. Le responsable du traitement est ACTISOLUTIONS, 4 rue Gustave Eiffel, 10430 ROSIÈRES-PRÉS-TROYES, protectiondesdonnees@vasa.fr. Pour toute information sur les traitements de données personnelles effectués, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).
Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de la SAS ACTISOLUTIONS qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de la SAS ACTISOLUTIONS pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site internet, et aux partenaires de la SAS ACTISOLUTIONS dans le cadre d’une demande explicite de votre part.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
La SAS ACTISOLUTIONS peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
La SAS ACTISOLUTIONS s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
La SAS ACTISOLUTIONS pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
Les données personnelles peuvent être collectées directement par la SAS ACTISOLUTIONS, par exemple lorsqu’une personne contacte la SAS ACTISOLUTIONS par le biais du formulaire disponible sur son site internet ou lorsqu’elle appelle ou écrit directement à la SAS ACTISOLUTIONS, y compris par les réseaux sociaux. Les données personnelles peuvent également être collectées lors d’événements organisés par laSAS ACTISOLUTIONS ou auxquels la SAS ACTISOLUTIONS participe tels que des salons ou toutes autres manifestations, ou à l’occasion d’opérations commerciales.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice. Plus particulièrement, vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins de prospection commerciale pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec la SAS ACTISOLUTIONS.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires au traitement des candidats sont conservées et utilisées pendant toute la durée du recrutement pour le poste sélectionné.
Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.
La SAS ACTISOLUTIONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, la SAS ACTISOLUTIONS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines donnée.).
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités ou événements en écrivant par courrier : SAS ACTISOLUTIONS dont le siège social est situé 4 rue Gustave Eiffel, 10430 ROSIÈRES-PRÉS-TROYES, ou par mail à : vasa@protectiondesdonnees.info. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l ACTISOLUTIONS et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par la SAS ACTISOLUTIONS.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par la SAS ACTISOLUTIONS.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de la SAS ACTISOLUTIONS lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par la SAS ACTISOLUTIONS de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;(ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à la SAS ACTISOLUTIONS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à la SAS ACTISOLUTIONS de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que la SAS ACTISOLUTIONS ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter la SAS ACTISOLUTIONS :
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de la SAS ACTISOLUTIONS :
Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par la SAS ACTISOLUTIONS :
Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :
Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :
Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par la SAS ACTISOLUTIONS ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :
Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :
Cette version a été mise à jour le 10 juin 2022.