Fin du Bonus/Malus Temporaire de l'AGIRC-ARRCO : Nouvelles Règles et Impact sur les Retraites Complémentaires
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21/11/2023
Les négociations clôturées le 5 octobre 2023 ont donné lieu à un nouvel accord-cadre définissant les règles de gestion de l'AGIRC-ARRCO, régime de retraite complémentaire des salariés. En plus d'une augmentation de 4,9 % des pensions AGIRC-ARRCO à partir du 1er novembre 2023, cet accord prévoit la suppression progressive du bonus/malus temporaire qui impactait les pensions complémentaires des salariés retraités.
Suppression progressive du bonus/malus temporaire
Les syndicats participants affirment que le système de décote était devenu obsolète suite à la récente réforme des retraites, qui a repoussé l'âge légal de départ de deux ans. La suppression du bonus/malus se fera de manière échelonnée :
- Pour les départs en retraite à partir du 1er décembre 2023, aucun malus temporaire ne sera appliqué.
- Pour les retraités actuels subissant actuellement un malus, celui-ci sera aboli à partir du 1er avril 2024, étant donné que le recalcul des pensions de près de 700 000 retraites ne pourra se faire au mieux qu'à cette date.
- -Les retraites ayant subi une décote par le passé ne seront pas remboursées.
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Maintien du Bonus et Nouvelles Conditions
Le maintien du bonus sera conditionné à certaines situations spécifiques :
- Pour ceux ayant différé leur retraite afin d'augmenter leurs pensions et éviter des pénalités.
- Suppression du bonus dans les autres cas, sauf pour les personnes nées avant le 1er septembre 1961 et ayant déjà cotisé pour leur retraite.
- Les personnes remplissant les conditions du taux plein avant le 1er décembre 2023, tout en étant encore en cours de décalage calendaire pour liquider leur pension.
Rappel du Système de Bonus/Malus
Il est crucial de se remémorer le système de bonus/malus instauré le 30 octobre 2015, remodelant les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Cet accord visait à encourager le report du versement de la pension de retraite par l'instauration d'un système de bonus/malus.
En 2019, les générations nées à partir de 1957 ont subi une minoration de 10 % pour ceux liquidant leur pension dès l'atteinte du taux plein, effective pendant trois ans, jusqu'à l'âge de 67 ans. Pour annuler cette minoration, les salariés devaient repousser la date de leur pension d'une année (4 trimestres).
Ceux différant le versement de leur pension d'au moins 8 trimestres bénéficiaient d'une augmentation de 10 % de leur retraite complémentaire pendant un an. Cette augmentation passait à 20 % avec un retard de 12 trimestres et à 30 % avec un retard de 16 trimestres (4 ans).
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