Tout savoir sur les cotisations sociales

Publié par Charline Pouillet le

Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus et suivent un processus bien précis mais pas toujours très simple à comprendre : Qui est concerné ? Quel taux de cotisation pour quelle prestation sociale ? Comment cela fonctionne ? On vous explique !

Que sont les cotisations sociales et à quoi servent-elles ?

Les cotisations sociales sont des charges prélevées sur les revenus dans le but de s’assurer et de prévoir les risques au travail. Elles couvrent les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l’invalidité, la solidarité, les allocations familiales, la vieillesse, le chômage et la formation. Ajoutons à cela, la CSG (Cotisation Sociale Générale) et le remboursement de la dette sociale par la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Sur un bulletin de paie, on observe d’une part, des charges sociales patronales et d’autre part, des charges sociales salariales. En parallèle, un individu peut élargir sa protection sociale en souscrivant à une mutuelle ou prévoyance.

Que prendre en compte ?

Les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu socialisé. L’assiette de cotisations et de contribution sociale sur les revenus sociales d’activité prennent en compte le salaire brut ou revenu de remplacement dans le cadre de la paye (lors d’une période d’inactivité), les primes et indemnités, les prestations (sociales complémentaire ou familiales extralégales) et les avantages (en espèce ou en nature).

Cette déclaration s’effectue auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les travailleurs agricoles. Ils en assurent la redistribution. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, une cotisation s’effectue aussi auprès de l’Agirc-Arcco pour les salariés et auprès d’autres caisses spécifiques en fonction des professions exercées (Carpimko, Ircantec, RAFP, …).

Dans les faits

Au versement du salaire d’un employé, deux phénomènes ont lieu. D’une part, l’employeur doit verser des charges aux organismes sociaux auxquels il est rattaché : on parle alors de cotisations sociales patronales. D’autre part, une partie du salaire de l’employé est lui aussi socialisé, il s’agit des cotisations sociales salariales. Les cotisations sociales patronales sont d’en moyenne 33% et celles salariales de 23%. Pour plus de précisions, vous pouvez simuler votre salaire net sur www.previssima.fr.

Le processus est géré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) généralement réalisée via le site www.net-entreprises.fr. L’opération se présente en 3 étapes :

  • Un appel provisionnel (basé sur les revenus de l’année N-2) : déclaration des revenus
  • Un ajustement provisionnel (basé sur les revenus de l’année N-1) : après déclaration du revenu, les cotisations sont recalculées
  • Une régularisation (basé sur les revenus de l’année N) : les cotisations sont remboursées ou imputées en fonction de l’ajustement

Où va cet argent ?

Les cotisations auxquelles les employeurs et employés participent sont distribuées dans différentes caisses :

  • L’URSSAF qui dessert ses différentes branches :
    • Assurance maladie
    • Solidarité autonomie
    • Allocations familiales
    • Assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée)
    • FNAL
    • Contribution au dialogue social
    • Accident du travail
    • CSG (déductible et non déductible)
    • CRDS
    • Chômage
    • AGS
  • La caisse de retraite et de prévoyance :
    • Cotisation de base
    • CEG
    • Assurance décès
    • APEC
  • Les taxes et participations :
    • Taxe sur les salaires
    • Construction
    • Apprentissage
    • Formation

Pour plus de détails sur les taux prélevés sur chaque cotisation : www.efl.fr

Pour aller plus loin

La France a comme particularisme un important système de protection sociale. En effet, les dépenses sociales représentent 31% du PIB français. Ce système a vu le jour à la seconde guerre mondiale sur l’impulsion des « compagnons de la libération ». Il est en évolution permanente, comme en témoigne la création probable de la branche « dépendance ».

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