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Le guide dédié aux experts comptables - La conformité des contrats de protection sociale complémentaire
Mis à jour : mars 2023
Comment s’assurer de bénéficier de l’exonération sociale du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire ? Ce guide contient des informations complètes sur la protection sociale en entreprise pour vous aider à conseiller au mieux vos clients !
Vous y trouverez :
- Un focus sur le cadre légal des garanties solidaires et responsables
- Les explications sur le fonctionnement de la participation employeur
- Les modalités de mise en place du régime et le principe de responsabilité
- Le dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Des explications sur les modalités d’encadrement de la prise en charge des équipements optiques hors 100% santé
- Des informations précieuses sur le traitement social et fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de santé pour les employeurs et les employés
C’est le moment de devenir incollable sur le sujet 👇👇
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