Les cas d'usages avec Vasa.

Rédaction et suivi des décisions unilatérales de l'employeur

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises du secteur privé devront obligatoirement mettre à jour leurs Décisions Unilatérales de l'Employeur (DUE) concernant les contrats de prévoyance et les frais de soins de santé pour leurs salariés. Cette évolution réglementaire représente un défi particulier pour les TPE, souvent mal préparées à respecter ces exigences et s'appuyant sur leurs cabinets d'expertise-comptable pour les accompagner.

Ce que Vasa fait pour vous

Chez Vasa, nous offrons un service complet et structuré pour répondre à ce besoin. Notre accompagnement ne se limite pas à la rédaction de la DUE. Nous assurons également une communication claire et pédagogique auprès des clients TPE pour expliquer le cadre légal et les enjeux liés à cette obligation. De plus, nous simplifions le processus grâce à des outils numériques performants : mise en place de la signature électronique des DUE, validation par les salariés et gestion des cas dérogatoires. Cette approche intégrée permet de garantir une conformité totale tout en réduisant les efforts administratifs pour le cabinet et ses clients.

Comment Vasa facilite votre mission ...

La rédaction d'une DUE

Rédaction des DUE

Vasa propose la rédaction des Décisions Unilatérales de l'Employeur. Notre plateforme vous assure que chaque document est complet, clair et conforme aux exigences légales, en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.

Suivi des mises à jour légales

Suivi des mises à jour et évolutions réglementaires

Vasa surveille les évolutions réglementaires et législatives. Nous vous communiquons les changements nécessitant une mise à jour des DUE, garantissant ainsi une conformité continue de la protection sociale de vos clients.

Gestion des documents

Centralisation et gestion documentaire

L'ensemble des DUE et des documents associés est centraliser sur notre plateforme, facilitant l'accès, la gestion et le partage. Vasa vous permet de retrouver rapidement ces documents et de les tenir à jour de manière sécurisée.

Sécurisation des données

Automatisation des rappels et notifications

Pour éviter toute omission, Vasa automatise les rappels et notifications concernant les échéances et les révisions nécessaires des DUE. Cela garantit que les documents restent à jour et conformes.

Un support technique personnalisé

Accompagnement et support personnalisé

Notre équipe d'experts est disponible pour vous conseiller sur les meilleures pratiques de rédaction et de gestion des DUE. Que ce soit pour des conseils spécifiques ou une assistance technique, Vasa est à vos côtés à chaque étape.

Une femme qui signe un document en ligne

Emargement automatisé des DUE et récolte des justificatifs

Après signature numérique des DUE par le chef d'entreprise, l'émargement de celles-ci par les collaborateurs est entièrement automatisé. Nous récoltons également les justificatifs des cas dérogatoires.

Des exemples de cas d'usages

Icône Vasa

La collecte des cas dérogatoires automatisée

Même lorsque le cabinet dispose d'une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), la mise à jour des feuilles d'émargement, des cas dérogatoires et des justificatifs reste souvent incomplète. Grâce à l'automatisation de Vasa, le suivi de la conformité est assuré dans le temps, offrant à vos clients une sécurité renforcée tout en simplifiant vos processus internes.

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Un artisan assuré par le prestataire recommandé

Une entreprise a simplifié sa gestion sociale en adoptant l'offre de base d'un partenaire recommandé. Cependant, cette offre couvrait identiquement cadres et non-cadres, dépassant les exigences conventionnelles et nécessitant la rédaction d'une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Grâce à notre accompagnement, l'entreprise a pu sécuriser sa conformité juridique tout en valorisant ses efforts sociaux, renforçant ainsi la protection de ses salariés.

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Un service juridique d'un cabinet comptable plus efficace

Un cabinet d'expertise-comptable confiait la gestion des Décisions Unilatérales de l'Employeur (DUE) à son service juridique. Cette mission, bien que essentielle, s'est révélée chronophage, risquée et peu rémunératrice. Avec l'accompagnement de Vasa, cette activité a été rationalisée grâce à nos outils et méthodologies adaptés. Le service juridique a ainsi pu se recentrer sur des missions à forte valeur ajoutée, renforçant l'efficacité globale du cabinet.

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