Les cas d'usages avec Vasa.
Analyse et audit de conformité de protection sociale des entreprises
La protection sociale des entreprises est un domaine complexe, en constante évolution et soumis à une réglementation stricte. L'arrêt du 6 novembre 2024, n°22-13.973 renforce le rôle crucial des experts-comptables dans l'accompagnement de leurs clients pour garantir leur conformité et optimiser leurs couvertures. Mais les cabinets n'ont ni le temps, ni les moyens de réaliser cette mission. C'est là que Vasa entre en jeu, offrant une solution complète pour l'analyse et l'audit de conformité des contrats de protection sociale.
Pourquoi l'analyse et l'audit de conformité sont essentiels ?
Les entreprises doivent régulièrement vérifier que leurs contrats de protection sociale, tels que la complémentaire santé et la prévoyance, sont conformes aux exigences légales et conventionnelles. Tout manquement aux obligations légales entraîne des conséquences financières, en cas de contrôle URSSAF, de contentieux en matière RH et de défaut de couverture.
Comment Vasa facilite votre mission ...
Analyse approfondie des contrats existants
Vasa vous permet de passer en revue et d'analyser en détail les contrats de protection sociale de vos clients. Nous identifions les clauses critiques, les écarts par rapport aux obligations légales et les éventuelles lacunes dans les couvertures.
Audit de conformité
Nous effectuons un audit complet et automatisé des contrats de protection sociale (santé, prévoyance et DUE). Vous recevez un rapport détaillé sur la conformité des contrats aux normes en vigueur, ainsi que des recommandations pour les ajustements nécessaires.
Suivi des mises à jour réglementaires
Les lois et contrats évoluent rapidement. Vasa suit ces changements et met à jour ses audits de conformité en conséquence, garantissant que vous disposez toujours des informations les plus récentes pour conseiller vos clients.
Rapports et tableaux de bord personnalisés
Disposez d'une vision globale et précise avec vos tableaux de bord et vos fiches entreprises. Évaluez les performances, validez les audits et sécurisez vos dossiers clients.
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Accompagnement et support dédiés
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à interpréter les résultats des audits. Nous assistons également vos clients dans la mise en conformité et l'optimisation des contrats.
Des exemples de cas d'usages
Gestion de la sinistralité d'un client d'un expert-comptable
Dans une entreprise familiale, le dirigeant, seul cadre de l'organisation et en excellente relation avec son expert-comptable, avait décidé de ne pas souscrire de couverture en prévoyance, considérant qu'une telle démarche était superflue : ''Je ne vais pas me poursuivre moi-même devant les prud'hommes.'' Cependant, à la suite de son décès soudain, la famille s'est interrogée sur l'absence de dispositifs de prévoyance. Cette situation a conduit le cabinet d'expertise-comptable à démontrer, avec notre appui, que le devoir de conseil avait été pleinement respecté, malgré la décision explicite du dirigeant de ne pas mettre en place cette couverture.
Défaut de couverture en prévoyance
Un cabinet d'expertise comptable, soucieux de la protection de ses collaborateurs, a souscrit une couverture améliorée auprès d'un courtier de confiance pour couvrir ses équipes en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Cette démarche, bien que proactive, visait à aller au-delà des obligations conventionnelles afin d'offrir une sécurité accrue à ses employés. Cependant, lors d'un audit réalisé par Vasa, il est apparu que, malgré ses avantages globaux, cette couverture présentait des lacunes sur certains postes spécifiques. Ces insuffisances exposaient le cabinet à un risque juridique critique : en cas de sinistre, l'entreprise aurait pu être tenue responsable d'une faute inexcusable de l'employeur, impliquant la prise en charge directe de la sinistralité non couverte par l'assureur.
Renforcement du conseil auprès d'une association
Une association, employant plusieurs collaborateurs, s'interrogeait sur le respect de ses obligations conventionnelles en matière de protection sociale. Pour répondre à cette préoccupation, son cabinet d'expertise-comptable a recommandé et délégué à Vasa la réalisation d'une mission d'audit approfondi. Notre intervention a consisté à collecter les documents pertinents, à analyser leur conformité par rapport aux exigences légales et conventionnelles, et à produire un rapport détaillé avec des recommandations concrètes. L'audit a révélé des lacunes de conformité, reflétant une situation que nous observons dans 84 % des dossiers audités. Grâce à notre accompagnement, l'association a pu corriger ces irrégularités et se mettre pleinement en conformité avec les obligations en vigueur. Cette démarche proactive a permis de sécuriser la position juridique de l'association tout en valorisant le rôle du cabinet d'expertise-comptable, dont l'image d'expert et de conseil a été renforcée auprès de son client.
Prêt à transformer votre approche de la protection sociale ?
Découvrez comment Vasa peut vous aider à offrir à vos clients des conseils précis, conformes et stratégiques.