Arthur Blancheteau

12 octobre 2022

Responsabilité Sociétale

Dirigeant : De quelle retraite vais-je pouvoir bénéficier ?

Vasa | Dirigeant : De quelle retraite vais-je pouvoir bénéficier ?

La retraite, sujet complexe, auquel on ne comprend rien, tout en sachant que c’est un sujet primordial sur lequel on doit se pencher, particulièrement en tant que dirigeant d’entreprise. Reprenons donc les bases et essayons de passer un bon moment en vous parlant “retraite des dirigeants”.

Le système de retraite en France

La retraite est basée sur trois niveaux distincts :

  • Le régime général (principe de répartition) obligatoire, sous forme de trimestres.
  • La retraite complémentaire obligatoire, sous forme de points.
  • La retraite complémentaire facultative, par exemple les PER, assurances-vie...

Le seuil légal de départ à la retraite est de 62 ans, cependant pour l’obtenir dans sa globalité il faut répondre à certains critères :

  • Un nombre d’années travaillées (et de trimestres validés) ;
  • Avoir cotisé (revenus ou chiffre d’affaires).

Par ailleurs, la retraite peut être à taux plein ou à taux minoré. Celle à taux plein permet d’avoir une retraite de 50%. Tandis que la retraite minorée va procéder à une décote en fonction des trimestres manquants. C’est le cas lorsque vous n’avez pas validé tous vos trimestres de retraite.

Cependant, si à l’âge de 67 ans vous n’avez pas cotisé assez de trimestres vous obtiendrez tout de même une retraite à taux plein.

Enfin, les cotisations ne sont pas les mêmes en fonction des statuts professionnels.

systeme_retraite

L’impact du statut professionnel sur la retraite

En tant que chef d’entreprise, il existe plusieurs types de statuts :

  • Le statut d’indépendant donc de travailleur non salarié (TNS) :
    • Les dirigeants d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
    • Les dirigeants d’une Entreprise Individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
    • Les gérants majoritaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
    • Les associés d’une Société en Nom Collectif (SNC)
    • Les entrepreneurs individuels dit micro-entrepreneurs
    • Les artisans
    • Les commerçants
    • Les industriels
    • Les personnes ayant une profession libérale
    • Les exploitants agricoles
  • Le statut assimilé salarié :
    • Les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL
    • Les présidents ou dirigeants d’une Société Anonyme (SA)
    • Les présidents ou dirigeants d’une Société par Action Simplifiées (SAS)

Pour bénéficier d’une retraite, quel que soit votre statut, vous devez verser des cotisations sociales. Cependant, elles sont calculées différemment en fonction du statut du dirigeant. Le plan de retraite d’un chef d’entreprise TNS relève de la protection sociale des non-salariés, actuellement rattaché à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse = Assurance Retraite). Il s’acquitte d’un faible taux de cotisations sociales cependant cela a un impact considérable sur sa pension de retraite.

Le plan d’un chef d’entreprise assimilé salarié est confié au régime général de la retraite qui est géré par l’Assurance Retraite également. Cependant, à l’inverse des dirigeants assimilés non-salariés, il cotise plus et bénéficie donc d’une meilleure protection sociale.

En terme de fiscalité les dirigeants ont un abattement forfaitaire de 10% ou une déduction des frais réels applicables à tous les salariés (calcul : salaire net - déduction forfaitaire de 10%). Par ailleurs, ils peuvent également bénéficier d’une exonération des charges sociales lors des premiers mois de la création ou de la reprise de l’entreprise (en fonction de certains critères).

Exemple : Un dirigeant qui perçoit un salaire de 10 000€ et qui bénéficie d’une déduction de 10% devra déclarer 9 000€ (10 000€ - 10% = 9 000€).

Les mécanismes de la fiscalité

La fiscalité englobe l’ensemble des règles, lois et mesures qui dirigent le domaine fiscal d’un pays. Par ailleurs, elle peut permettre certains avantages fiscaux :

  • Pour les salariés, par exemple, en investissant dans un PER ils obtiennent une déduction d’impôts. Dans cette théorie, la déduction de l’argent placé est limitée à 10% du revenu net imposable.
  • Pour les dirigeants, il est possible de réduire leurs impôts grâce aux cotisations retraite. Cependant, ce concept est accepté seulement si les cotisations sont versées à un organisme d’intérêt général (c’est-à-dire dans le domaine d’intérêt général, à but non lucratif qui redistribue aux plus grands nombres) avec une contrepartie.

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