La rémunération des alternants
Durée de lecture : 6 minute
18/08/2022
Vous vous apprêtez à recruter un alternant et quelques questions se posent sûrement : quel type de contrat proposer ? Quelle rémunération ? Mutuelle ? Comment fonctionnent les charges ? Dans quelques instants, vous saurez tout sur l’alternance !
Découvrez les principes de rémunération de l'alternance, en vidéo ! ⬇️
L’alternance, c’est quoi ?
L’alternance est un contrat de travail avec le support de l’école en complément. Le principe même est d’alterner entre des périodes d’enseignements théoriques et des temps de mise en pratique en entreprise.
Il existe deux types de contrats pour une alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les formations en alternance permettent d’aller du CAP au niveau bac+5.
L’alternance permet d’apprendre un métier de façon théorique, tout en développant des compétences. C’est un réel tremplin pour l’alternant. Un alternant étant un salarié à part entière de l’entreprise, il est de ce fait un assuré social. Il bénéficie donc des mêmes avantages qu’un salarié.
L’avantage pour l’entreprise d’engager un alternant consiste dans le fait de pouvoir développer des compétences spécifiques et nécessaires à l’entreprise, tout en gardant une certaine souplesse.
Au terme de l’apprentissage, en fonction de l’évolution observée, le chef d’entreprise pourra décider ou non, de poursuivre vers un CDI. De plus, l’alternant bénéficie de l’avantage de voir les cotisations sociales significativement réduites.
Le contrat d’apprentissage
Un apprenti doit avoir au minimum 16 ans et au maximum 29 ans révolus – sauf exceptions que vous trouverez juste ici.
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans au maximum, ou à durée indéterminée (CDI). Le rythme de la formation varie en fonction du centre de formation. Cependant, l’alternant devra suivre des cours au moins 25% du temps.
Le point de départ du contrat est défini librement entre l’étudiant, l’entreprise et l’école au moyen du formulaire CERFA n°10103. Une convention est alors établie, et fixe la durée du contrat.
Dans le secteur privé comme dans le secteur public, l’employeur doit transmettre le contrat à l’opérateur de compétences ou à la direction départementale en charge de l’emploi, dans les 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage.
L’organisme a 20 jours pour traiter la demande. Pour le secteur privé, en l’absence de réponse sous 20 jours, la demande se voit refusée. A l’inverse dans le secteur public, sans réponse après 20 jours, la demande est acceptée.
Le contrat de professionnalisation
Il s’agit du deuxième type de contrat qu’il est possible d’établir pour une alternance. Le contrat de professionnalisation s’adresse à des jeunes de 16 à 25 révolus ou à des jeunes de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi, sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH. Certaines spécificités changent en fonction de l’âge. Toutes les informations nécessaires et détaillées se retrouvent ici.
Seuls les EPIC (établissement public industriel et commercial) et les entreprises d’armement peuvent procéder à ce type de contrat dans le secteur public.
Le contrat de professionnalisation prend la forme d’un contrat écrit, sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), au moyen du formulaire CERFA n°12434.
Le contrat doit être adressé à l’opérateur de compétence compétant dans les 5 jours qui suivent la signature de celui-ci. L’opérateur de compétence dispose de 20 jours pour s’opposer au contrat et l’annuler, sous les estimations de dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.
Et pour la rémunération ?
En contrat d’apprentissage
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de l’âge, de l’année et aussi de l’organisme qui prend en charge la formation. En général, l’apprenti touche un pourcentage du SMIC. Suivant le tableau ci-dessous :
Situation | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
En contrat professionnalisant
La rémunération de l’alternant en contrat professionnalisant varie en fonction de son âge. Suivant le tableau ci-dessous :
Situation | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
Diplôme inférieur au baccalauréat (ou niveau IV) | 55 % du SMIC | 855,02 € | 70 % du SMIC | 1088,21 € | 100 % du SMIC ou 85 % du SMC | 1554,58 € |
Diplôme supérieur ou égal au baccalauréat | 65 % du SMIC | 1010,48 € | 80 % du SMIC | 1243,66 € | ||
Bon à savoir :
Nota Bene : Le SMC (salaire minimum conventionnel) peut être applicable, il est prévu dans la convention collective et dépend de celle-ci. Il est systématiquement plus favorable que le SMIC pour l’alternant. L’entreprise doit retenir la situation la plus favorable pour le salarié. Pour tout connaitre sur le SMIC, rendez-vous ici.
Il est possible de rémunérer un alternant au-delà de ces dispositions.
Vous pouvez déjà avoir une idée de la rémunération de votre alternant grâce à cet outil. Attention, cet outil n’est pas d’une fiabilité absolue. C’est un indicateur qui n’intègre pas correctement les spécificités des conventions collectives, entre autre.
Au niveau social, quel est l’apport de l’entreprise ?
La protection sociale
La couverture sociale, comprise dans la protection sociale, permet de protéger un assuré social des risques de la vie (vieillesse, maladie, chômage) pouvant entrainer une baisse de revenu, ou une augmentation des charges du foyer.
L’assuré sera couvert en cas d’accident ou de maladie, que ce soit sur son lieu de travail, au centre de formation ou sur la route entre son domicile et le lieu de travail. Il bénéficie aussi du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité.
L’assuré peut aussi bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou paternité, et des prestations des assurances invalidités et décès s’il remplit les conditions d’ouvertures des droits applicables aux salariés.
Mutuelle
La mutuelle permet de compléter la couverture des garanties de base de l’assurance maladie. Les mutuelles sont diverses et souvent spécifiques à chaque entreprise.
Depuis 2016, un chef d’entreprise a l’obligation de souscrire à une mutuelle pour ses employés, salariés et alternants. De plus, l’entreprise prendra à sa charge à minima 50% du coût de celle-ci.
Certains assureurs ont des grosses variations de prix, c’est pourquoi Vasa vous propose de réaliser un benchmark gratuit pour vous aider à y voir plus clair. Prenons rendez-vous ensemble.
Bon à savoir
Il est possible pour l’alternant de refuser la mutuelle de l’entreprise :
- S’il est déjà assuré ailleurs
- Si son contrat est un CDD à une durée inférieur à 1 an
- S’il est à temps très partiel : la cotisation ne doit pas dépasser 10% de la rémunération brute.
La protection sociale de l’apprenti peut être maintenue via la portabilité pendant 1 an au maximum.
La protection sociale de l’apprenti est maintenue pendant 1 an, au maximum, à partir de la date de fin de contrat d’apprentissage. Il s’agit de la portabilité, Vasa détaille tout ça ici.
Quelles sont les charges et cotisations salariales pour l’entreprise ?
Les cotisations salariales
Depuis le 1er janvier 2019, suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », les deux contrats qui disposaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales, qui en différenciaient les coûts pour l’employeur, ont été supprimés.
Les deux contrats bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à tout contrat de travail.
Cependant, le contrat d’apprentissage conserve un léger avantage : l’apprenti bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération inférieure ou égale 79 % du SMIC en vigueur. Au-delà de ce montant, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.
Par exemple, pour un alternant de 21 ans en contrat d’apprentissage, il ne perçoit 78 % du SMIC. La rémunération est donc inférieur à 79% du SMIC, les cotisations salariales sont exonérées.
À contrario, pour un alternant de 21 ans qui prépare un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat, celui-ci perçoit une rémunération de 80 % du SMIC. Les cotisations sociales seront appliquées pour sur le montant réel de la rémunération.
Taxe d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, cette taxe et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Les caractéristiques de cette contribution unique sont les suivantes : sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant 3 conditions cumulatives.
- Être soumise au droit français
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- Avoir au moins 1 salarié composant la masse salariale
Certains employeurs peuvent toutefois en être exonérés.
Le taux de cette taxe est de 0,68% de la masse salariale de l’année précédente. La masse salariale représente le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, …).
Nota bene : Pour l’Alsace-Moselle le taux s’élève à 0,44% de la masse salariale.
Attention, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sauf pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Que comprend cette taxe ?
Elle comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (perçue par l’URSSAF qui la reversera à France compétences), anciennement quota d’apprentissage.
- Une fraction égale à 13 % destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage, anciennement hors quota.
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