MSA et sécurité sociale : Une fusion des organismes ?
Durée de lecture : 3 minute
17/08/2022
Après la disparition du RSI, c’est la MSA qui se voit désormais contestée dans son mode de fonctionnement.
En effet, la cour des comptes épingle la gestion de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) considérant que ses performances et ses réformes sont insuffisantes et que son activité est trop fragmentée. Elle suggère au gouvernement de procéder à la fusion de la MSA dans la sécurité sociale.
Le régime de la mutualité sociale agricole : « un régime particulier en déclin structurel ».
Le régime agricole couvre l’ensemble des collaborateurs travaillant dans le domaine agricole mais aussi les travailleurs non-salariés, comme les paysagistes ou les exploitants agricoles.
Ce régime a comme particularité d’être un « guichet unique » pour toutes les questions liées à la protection sociale. Le régime général lui, est divisé en 5 branches et peut-être bientôt 6 avec le risque de dépendance.
Ainsi la MSA gère aussi bien les questions de santé, de retraite, de prévoyance voire même les prestations de solidarité pour le compte de l’État. La Cour des comptes reconnaît sur ce point la praticité de ce guichet unique pour les ressortissants du régime agricole.
Cependant, l’érosion de la démographie de ce secteur d’activité génère des déséquilibres. Ces déséquilibres s’aggravent aussi par la modification du profil des bénéficiaires avec une proportion de plus en plus importante de salariés au détriment des travailleurs non-salariés.
En conséquence, le régime agricole de sécurité sociale, en 2018, a vu ses ressources propres ne représenter que 40,6% de ses frais pour les salariés et 83,1% pour les exploitants. Les déficits sont ainsi compensés par la solidarité nationale.
Dès lors, si ce régime est dans de telle proportion sous perfusion d’aides publiques, la Cour des Comptes s’interroge sur la pertinence de le maintenir.
Une remise en cause de la gestion de la MSA
La Cour des comptes a réalisé les comparaisons suivantes entre le régime général et le régime de la mutualité sociale agricole :
Avec 10% des effectifs du régimes généraux, la MSA a versé 7,2% des prestations du régime général. Plus embêtant, la MSA a mis en recouvrement que 4,3% de son équivalent URSAFF.
La conclusion de la Cour des comptes est tout d’abord, que l’activité est trop fragmentée, entre les caisses locales et les sites de production.
Ensuite que les outils de gestion courantes ne permettent pas d’ « assurer une bonne adéquation des moyens accordés à l’activité de chacune des caisses ».
Enfin, elle constate que les résultats sont très inégaux en fonction des lieux et des services, et en particulier sur la question des recouvrements. Sur ce dernier point, la Cour des comptes constate que cette question du recouvrement défaillant est surtout liée aux difficultés économiques de certains secteurs d’activité.
Une réforme à inscrire dans le cadre d’une réforme de la protection sociale plus large.
La Cour des comptes constate ainsi que les difficultés de la MSA sont à la fois structurelles et conjoncturelles. Aux crises financières s’ajoutent la baisse du nombre de travailleurs dans ce secteur réduisant mécaniquement sont intérêt et générant des coûts de gestion de moins en moins efficaces.
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande à la MSA :
- Exercer plus efficacement les missions du régime de Sécurité sociale
- Réexaminer le champ et préciser le cadre juridique des activités distinctes du régime de Sécurité sociale
- Réformer la gouvernance du régime agricole
- Développer les synergies avec le régime général de la Sécurité Sociale
- Assainir la situation financière du régime agricole
Intérêt de la Sécurité Sociale ou MSA
Bien que distincts, ces deux organismes visent à protéger et assurer les individus des risques de la vie. Ils sont incontournables pour un chef d'entreprise qui leur verse d'ailleurs une cotisation chaque mois, à l'un ou à l'autre, en fonction de son domaine d'activité.
S'assurer est primordiale mais représente un vrai fardeau à gérer pour un gérant de startup, PME ou TPE ; c'est pourquoi Vasa vous propose de gérer ça à votre place : analyse gratuite de vos contrats, comparaison d'offres, mise en place et suivi !
.png)
.png)
