Responsabilité Sociétale

Le protocole de déconfinement pour les entreprises.

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE - 28 août 2020

A compter du 11 mai, la plupart des entreprises vont pouvoir recommencer leur activité. Cependant, elles resteront contraintes à respecter une période de transition.

Dans ce cadre, le ministère du travail a publié un document s’intitulant : « Protocole national de déconfinement pour les entreprises » que vous retrouverez ici

Nous vous proposons de vous le synthétiser.

Règle n°1 : Assurer la protection de ses collaborateurs.

Pour assurer son devoir de sécurité envers ses salariés, l’employeur devra :

  • Eviter les risques d’exposition au virus
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Ainsi le ministère recommande fortement de privilégier le télétravail. Si le télétravail est impossible, il est recommandé d’organiser des roulements dans les activités afin qu’un minimum de personnes viennent à se croiser.

Enfin, dans un dernier recours, il faudra prévoir les questions liées au port du masque.

NB : L’exemple Amazon nous pousse à vous conseiller, si vous disposez d’un CSE (Comité Social et Economique) à le consulter préalablement sur toutes ces mesures. Notez que cette consultation a vu ses modalités simplifiées via une ordonnance du 2 mai 2020.

Règle n°2 : Les Mesures barrières

Le texte prévoit des mesures « socles » à savoir :

Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou une solution hydroalcoolique. Pour se sécher les mains, il faudra prévoir une solution à usage unique.

Ne pas se toucher le visage, se moucher dans des mouchoirs en papier, éternuer dans son coudre.

Garder ses distances, à savoir 1 mètre minimum. En conséquence, on ne se sert pas la main, on ne se fait pas la bise. Le nombre de personnes maximum dans une pièce est sa taille en mètre carré divisé par 4.

Les pièces doivent être aérées toutes les 3 heures, et l’ensemble des poignées, rambardes ou autres éléments régulièrement pris en main, notamment dans les toilettes, doivent être désinfectés régulièrement.

Evidemment, en cas de symptômes de la maladie, le salarié doit se mettre en confinement chez lui. Par ailleurs, le port de gants est paradoxalement considéré comme vecteur de transmission de la maladie.

Règle n°3 : L’occupation maximal des espaces

Le gouvernement a retenu l’avis du Haut Conseil de la santé publique qui recommande de respecter un espace de 4m² par personne. Ainsi une pièce de 20m² ne peut pas contenir plus de 5 personnes à la fois. Cependant, si le mobilier occupe 10 m², alors, il ne pourra y avoir que 2 personnes, car l’ « espace résiduel » n’est que de 10m². Ainsi si 3 collaborateurs travaillent dans ce bureau de 20m², seuls 2 pourront le faire simultanément.

Ce critère d’occupation maximal de l’espace s’entend aussi bien en espace fermé, comme les bureaux qu’en extérieur.

Dans l’hypothèse ou ce critère n’est pas respectable, alors le port du masque devient obligatoire.

Règle n°4 : La gestion des flux des personnes

Le protocole conseille de réduire autant que possible les déplacements, et à défaut les anticiper pour éviter autant que possible les interactions. Evidemment le télétravail est largement recommandé.

Pour la gestion des flux de personnes, il est recommandé d’établir des plans de circulations et d’en informer les collaborateurs. Cette gestion des flux devra prendre en considération les mouvements des clients et des fournisseurs. Enfin, il faudra considérer la question des « goulots d’étranglement » comme les ascenseurs ou les vestiaires. De fait, c’est la question des plannings qui est posée.

Règle n°5 : Les équipements individuels de protection (EPI)

Les équipements de protection individuels, à savoir les masques (et éventuellement les blouses, lunettes, charlottes…) ne sont obligatoires que dans l’hypothèse ou la mise en place de protections collectives n’a pu être réalisée. Entendez par protection collective la mise en place d’écran en plexiglass, l’espacement des postes de travail, l’aménagement des horaires de travail…

Règle n°6 : Nettoyage et désinfection

Comme indiqué précédemment, les surfaces et objets fréquemment touchés (comme les interrupteurs ou boutons d’ascenseurs) doivent faire l’objet d’un nettoyage quotidien. Cependant, si les locaux restent inoccupés pendant 5 jours, un nettoyage classique suffit.

Les sols doivent eux aussi être désinfectés chaque jour.

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