Mutuelle

4 points à savoir sur la protection sociale en entreprise

Publié par Arthur Blancheteau - 21 avril 2022

Vasa | 4 points à savoir sur la protection sociale en entreprise

Introduction

La protection sociale est, à première vue, un concept assez flou. Certains font l’amalgame entre mutuelle et protection sociale, ou encore entre sécurité sociale et protection sociale, mais il n’en est rien.

Dans cet article, je vous explique donc :

✅Ce qu’est la protection sociale ;
✅Comment fonctionne cette dernière au sein de l’entreprise ;
✅Dans quelle situation elle s’applique pour vous et vos employés ;
✅La différence avec la sécurité sociale.

1. Qu’est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale de manière générale, c’est l’ensemble des solutions existantes pour la protection d’un individu face aux besoins sociaux, aux risques et aux conséquences que ce dernier pourrait connaître durant sa vie.

À l’origine, cette dernière vise à assurer des moyens de subsistance à tout citoyen incapable de s'en procurer par le travail. Elle fournit à toute personne, quels que soient son âge et sa santé, des moyens de subsistance. Pratique, me direz-vous.

En entreprise, la protection sociale est essentielle, et surtout obligatoire. Toute personne qui travaille en France est rattachée à un régime de protection sociale et cotise de façon proportionnelle à ses revenus, quelle que soit sa situation médicale ou économique.

2. Comment ça fonctionne ?

Pour votre protection sociale, votre couverture dépend de votre statut de chef d’entreprise ainsi que de votre entreprise. Selon votre statut, votre prise en charge, vos couvertures ainsi que le montant de vos cotisations diffèrent.

👉 Si vous êtes TNS (Travailleur non salarié ou indépendant) :

Vous disposez d’une couverture santé, qui inclut une indemnisation partielle pour les risques maladie, hospitalisation et maternité. Pour les régimes de prévoyance et de retraite, vous êtes moins bien indemnisé que vos salariés, et vous n’avez pas le droit aux indemnités de chômage.

Cependant, vos cotisations sociales sont plus faibles. Elles sont calculées sur votre revenu prévisionnel durant les premières années et sont par la suite régularisées en fonction de vos revenus réels. Pour assurer un niveau concret d’indemnisation, vous aurez recours à des assurances complémentaires en fiscalité Madelin.

Vous êtes pleinement en charge des modalités associées à votre protection sociale, ainsi que du paiement des cotisations jusqu’aux demandes d’indemnisation. Vous pouvez également prendre en charge l’adhésion à des garanties complémentaires adaptées à votre statut qui permettront de renforcer votre protection sociale.

Votre statut est intéressant quand vous travaillez avec votre conjoint, puisque ce dernier peut être déclaré au choix comme conjoint collaborateur, associé ou bien salarié.

👉 Si vous êtes dirigeant assimilé salarié :

Avec ce statut, vous pouvez être indemnisé de tout ce que la protection sociale prend en charge à la base (risques maladies, hospitalisation, maternité), ainsi que les accidents de travail grâce au versement d’indemnités générales.

Cependant, lorsque votre activité prend fin, vous n’avez pas droit aux allocations chômage. C’est ce qui diffère du régime classique des salariés, et qui définit donc le statut d’« assimilé » salarié. Très proche du statut de salarié, ce statut est beaucoup plus profitable que le statut de TNS. Mais il y a un hic : les cotisations sociales ont un coût naturellement plus élevé.

Contrairement au TNS qui se doit de gérer lui-même sa protection sociale en intégralité, votre statut de dirigeant assimilé salarié est souvent assisté par l’entreprise sur certains aspects, comme les cotisations sociales qui sont payées par l'entreprise. Elles sont déduites de votre revenu brut et apparaissent sur votre bulletin de salaire. Vous pourrez ainsi bénéficier de la mutuelle de l'entreprise en qualité de cadre. Si vous êtes le seul cadre, vous pouvez souscrire une mutuelle collective... pour vous-même !

Vous pouvez aussi renforcer votre protection sociale à titre individuel si vous le souhaitez.

3. Dans quelle situation s'applique-t-elle ?

Comme dit précédemment, la protection sociale est obligatoire en entreprise, car toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et se doit de cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique, et sans questionnaire santé.

Vous pouvez donc bénéficier de votre protection sociale obligatoire en cas de maladie, d’hospitalisation et de maternité. Comme mentionné au-dessus, pour la prévoyance, la retraite et les accidents de travail, vous aurez besoin d’assurances supplémentaires. Quel que soit votre statut de dirigeant, vous ne pourrez pas toucher les allocations chômage, sauf en souscrivant des contrats d’assurances spécifiques, souvent en fiscalité Madelin.

4. Ce n’est pas la sécurité sociale du coup ?

On a pu voir que non, effectivement, cela ne concerne pas QUE la sécurité sociale. La protection sociale englobe un tout, c’est un ensemble de solutions existantes afin de vous protéger vis-à-vis de vos besoins sociaux, ainsi qu’aux risques et conséquences que vous pourriez subir.

La protection sociale est donc un ensemble de solutions sanitaires à vos petits tracas du quotidien (petits, ça dépend, mais l’idée est là).

Et Vasa dans tout ça ? 

Vasa vous assiste donc dans la protection sociale de votre entreprise, et vous aide à déterminer vos besoins et à trouver l'offre la plus adaptée. Si vous souhaitez optimiser vos contrats ou gagner du temps, nos experts sont là pour vous.

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