Jean-Sébastien LEFEVRE

26 septembre 2022

Mutuelle

La prévoyance santé d'un dirigeant de SAS non rémunéré

Vasa | La prévoyance santé d'un dirigeant de SAS non rémunéré

Lorsque l’on est créateur d’entreprise, il est fréquent de ne pas se rémunérer le temps des aides du Pôle Emploi. Mais il est aussi fréquent que la rémunération d’un mandataire, que ce soit le Président ou le Directeur Général, soit constituée essentiellement de dividendes.

Dans ce cas, le salaire reste minimal, et le dirigeant perd la possibilité de se couvrir correctement en cas de problème de santé ou d’accident. 

Nous verrons ici quelques astuces pour vous aider à y remédier.

Principe de base de la prévoyance collective.

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Groupe de personnes autour d'un bureau. Source: pexels.com

En qualité de président d’une SAS, vous êtes assimilé cadre. À ce titre, vous pouvez bénéficier de la mutuelle d’entreprise, mais surtout vous devriez être couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Mais ces garanties fonctionnent en pourcentage de la rémunération. En théorie, les cadres doivent être couverts avec une garantie dite « 1,5 Cadre ». Il s’agit d’un contrat de prévoyance coûtant 1,5% du salaire brut du cadre plafonné au PASS (3428€ au 1/1/2022).

Les garanties sont directement corrélées au niveau de rémunération déclarée. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, vous serez indemnisé entre 60% et 100% de votre salaire brut. 

Mais si votre salaire est de 0€, vous cotiserez 0€, et vous serez indemnisé … 0€.

Alternative n°1 : la prévoyance individuelle.

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Travailleur qui signe un contrat. Source: pexels.com

Il est possible de souscrire à des garanties de prévoyance comme les travailleurs non-salariés. En effet, certains acteurs ont prévu que ces garanties soient applicables aux mandataires. Vous pourrez alors décider de vous assurer en cas d’arrêt de travail, en cas d’accident, d’invalidité ou de décès. 

Cependant ces garanties ne vous offrent aucun avantage fiscal ni social, comme c’est le cas pour un gérant de SARL ou le travailleur en nom propre. En effet, la fiscalité Madelin ne s’applique qu’aux TNS, et en tant que Président ou DG, vous êtes assimilé salarié.

Notez aussi que ce n’est pas à l’entreprise de payer ces cotisations. C’est bien à vous et vous seul. Néanmoins, si vous êtes jeune, c’est une solution qui peut être intéressante, surtout si vous mettez en place des garanties dont vous pouvez contractuellement limiter l’impact des évolutions tarifaires.

Alternative n°2 : la prévoyance «Homme Clé».

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Des "hommes clés", cadres en entreprise. Source: pexels.com

Ici, ce n’est pas le dirigeant mais l’entreprise qu’on assure contre le risque de l’absence de son homme clé, en cas de maladie, accident, invalidité ou décès. Notez que l’homme clé n’est pas nécessairement le chef d’entreprise, il peut aussi être toute personne essentielle à l’entreprise. Il peut d’ailleurs y avoir plusieurs hommes clés.

En cas d’arrêt de travail de l’homme-clé, l’entreprise sera indemnisée par des indemnités journalières définies au contrat. Ces IJ doivent permettre de financer un remplacement, que ce soit par des heures supplémentaires ou auprès d’un consultant extérieur.

Et si l’entreprise continue à fonctionner comme avant et maintenir ses résultats, et que les charges supplémentaires sont financées par le contrat, alors le chef d’entreprise pourra continuer à se verser les mêmes dividendes et son entreprise poursuivra son développement.

En cas d’invalidité ou de décès, suivant les cas de figure, l’entreprise peut se voir verser un capital lui permettant de survivre au décès de son dirigeant et être revendue dans de bonnes conditions. Ces capitaux obtenus bénéficient de la fiscalité des bénéfices exceptionnels et peuvent donc être étalés sur 5 ans, pour réduire sensiblement l’éventuelle imposition.

Comme le contrat assure l’entreprise, c’est l’entreprise qui paiera la cotisation et elle entrera en totalité en charge déductible de son résultat imposable.

En cas de levée de fonds ou en cas de financement bancaire comme les PGE (Prêts Garantis par l’État), il est généralement très recommandé de prévoir ce type de mécanisme pour sécuriser tout le monde : le dirigeant et sa famille, les créanciers, les investisseurs et les salariés.

Pour plus d'informations, nous avons mis à votre disposition un guide pour les Chefs d'entreprise, vous détaillant tout les points importants à connaître sur la protection sociale ! Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

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