Mutuelle

Mutuelle d'entreprise : Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE - 28 août 2020

Obligations d'entreprise

Les démarches de l’employeur pour sa mutuelle d'entreprise.

Les démarches du salarié

Les conditions liées à la couverture collective obligatoire

Le versement santé, les salariés concernés

  • à l'initiative des partenaires sociaux (par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise)
  • par Décision Unilatérale de l'Employeur.

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