Responsabilité Sociétale

Le COVID-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Charline Pouillet - 08 septembre 2020

Coronavirus : état des lieux

Monsieur Olivier Veran annonce la reconnaissance automatique du coronavirus comme maladie professionnelle pour les personnels soignants, ce qui va considérablement alléger les démarches administratives et permettre un accès à des indemnités cruciales dans ce contexte de crise sanitaire mondiale.

Virus probablement originaire de Wuhan en Chine, il s’est propagé à travers le monde, le plongeant ainsi dans une situation tout à fait inédite : confinement imposé par les autorités dans certains pays et inquiétude généralisée.

Si de tels phénomènes ont déjà existé, comme avec le SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) en 2002, ils n’ont encore jamais atteint ces proportions : 8 546 919 cas confirmés dans le monde dont 160 750 en France.

Face à cette « guerre » contre le virus, comme a pu le dire Monsieur Macron, les mesures prises par la France ont laissé se dessiner plusieurs lignes de front pour vaincre cette pandémie. En première ligne se trouvaient bien entendu les soignants, au sens large du terme, qu’ils soient des hôpitaux, des EHPAD ou d’ailleurs ; en seconde ligne, se tenaient tous les travailleurs permettant la survie de l’activité économique et des Français, principalement dans les secteurs de l’alimentation, la sécurité et du transport.

Une maladie professionnelle

Depuis le 21 avril, suite à une allocation de M. Olivier VERAN en sa  qualité de ministre de la santé, le covid-19 tend à être automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle pour le personnel soignant.

D’après les termes de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), une maladie est dite professionnelle si « elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». (definition_inrs.fr).

Une telle reconnaissance permet :

  • une prise en charge à 100% des frais médicaux engagés (aucun frais n’est à avancer sur présentation de sa feuille de maladie professionnelle) ;
  • une indemnisation en cas d’arrêt de travail (déterminée en fonction du taux d’incapacité permanente) ;
  • une rente en cas de décès des suites d’une maladie professionnelle (si vous êtes ayant-droit d’un salarié).

Ainsi, le coronavirus serait ajouté au tableau des maladies professionnelles (tableau_inrs.fr), au même titre que les cancers provoqués par l’inhalation d’amiante ou les intoxications par l’oxyde de carbone.

A la suite de cette annonce, un certain nombre de syndicats et d’associations ont demandé un élargissement de cette mesure aux « soldats de seconde ligne », à savoir les caissiers, enseignants, agents de sécurité, …

En effet, sans cette reconnaissance automatique, la procédure (service-public.fr) auprès du Service-Public pour une « reconnaissance de maladie professionnelle » est longue, fastidieuse et a peu de chance d’aboutir.

Le 16 juin, Monsieur Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé de la Santé a annoncé la mise en place de cette simplification, dans les jours à venir, mais seulement pour les personnels soignants. Cependant, des caisses de fond d’indemnisation sont envisagées pour agir de manière plus large et plus rapide. La proposition de loi permettrait l’indemnisation des « personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives » et des « ayant-droits des personnes décédées ».

Les enjeux à venir

Le 11 mai a sonné la fin du confinement mais pour combien de temps ? (coronavirus-assurances-vasa.fr/) Si les prévisions sont encore floues, les spécialistes craignent l’arrivée d’une seconde vague, ce qui potentiellement impliquerait de nouvelles « mesures barrières » pour contenir la propagation du virus.

Ainsi et avec cette reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle, la sécurité sociale s’apprête à subir cette deuxième vague de front et va devoir employer les mesures nécessaires pour palier à ce potentiel afflux de demandes.

Face à ces nouvelles données et perspectives, Vasa.fr se met à votre disposition, en vous conseillant au mieux pour que vous puissiez bénéficier de cette reconnaissance. En effet, Vasa.fr évite à un chef d’entreprise d’avoir à gérer ce genre de problématique en lui proposant de le faire à sa place, et ce, gratuitement. Ne laissez plus ces soucis traîner alors qu’ils pourraient vous rapporter jusqu’à 10% d’économie !

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