Mutuelle

Mise en place de la mutuelle collective : La DUE.

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE - 18 août 2022

Vasa | Mise en place de la mutuelle collective : La DUE.

Mettre en place une complémentaire santé est obligatoire dans le cadre de son entreprise pour imposer la mise en place d'une Décision Unilatérale de l'Employeur ou DUE. Les autres modalités de mise en place sont l'accord d'entreprise ou le référendum.

La DUE est cependant la solution la plus simple et la moins contraignante pour l'employeur : en effet, il peut en choisir les dispositions. Il peut aussi les modifier unilatéralement.

Cependant, l’employeur doit respecter un certain formalisme pour la mise en place de sa mutuelle obligatoire. Et ce formalisme n'est pas anodin. Car s'il n'est pas respecté, il pourrait remettre en cause le dispositif fiscal et social de la garantie.

Aussi pour vous aider, nous vous proposons une assitance à la rédaction de votre DUE téléchargeable ci-dessous.

Attention : ce document ne constitue pas un conseil juridique, et ne peut, en aucun cas, engager notre responsabilité.

À cet égard, nous vous rappelons que la DUE est un acte juridique qui engage l'employeur vis à vis de ses salariés, et dont le contenu reste sous sa seule responsabilité. Toutefois, le document ainsi proposé est une base de travail de qualité pour vous faciliter grandement cette démarche.

Vous trouverez avec ce modèle de DUE pour la mise en place de votre mutuelle d'entreprise :

  • L'accusé de réception de la DUE.
  • Un modèle de demande de dispense d'adhésion.

Qu'est-ce qu'une Décision Unilatérale de l'Employeur ? (DUE)

Comment rédiger ma DUE ?

Bien plus que seulement mettre ce modèle téléchargeable à votre disposition, Vasa peut aussi vous aider à la rédaction de votre DUE. Notre équipe s'occupe de vous en fournir une version, exclusivement réalisée en fonction de vos critères et ce, depuis votre bureau ou salon puisque tout se fait en ligne.

Il vous suffit d'aller sur DUE Facile et nos équipes tâcheront de rédiger à votre place ce document long et fastidieux qui encombre votre emploi du temps de chef d'entreprise.

Pour aller plus loin

Si cet article vous a intéressé ou vous a aidé, partagez-le : Cela pourrait en être de même pour votre entourage.

Vasa | Mise en place de la mutuelle collective : La DUE.
Vasa | Personnage Vasa

Besoin d’une mutuelle ou d’une prévoyance ?

Économisez en moyenne 10% sur votre contrat
Commencer

Articles recommandés

Vasa | Comment refuser la mutuelle obligatoire d'entreprise ?
Mutuelle

Comment refuser la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

Pour connaitre les 7 motifs vous permettant de ne pas adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise, cet article est pour vous !

Vasa | Comment choisir sa mutuelle d'entreprise?
Mutuelle

Comment choisir sa mutuelle d'entreprise?

Les 3 critères à connaitre pour vous permettre d'effectuer le bon choix concernant votre mutuelle d'entreprise.

Vasa | Analyse comparative des offres de mutuelles d'entreprise
Mutuelle

Analyse comparative des offres de mutuelles d'entreprise

Depuis le 1er Janvier 2016, toutes les institutions de droit privé doivent offrir à leurs salariés la possibilité d’être couvert par une mutuelle collective.