REGLEMENT DU JEU CONCOURS

"Un Week-end à Troyes"

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La SAS ACTISOLUTIONS, société au capital de 35 600 euros, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 851.623.611, dont le siège social est situé 13, rue de Champagne - 10220 BREVONNES, est la société éditrice du site Vasa.fr.

La SAS ACTISOLUTIONS a décidé d'organiser un jeu. Les conditions de participation audit jeu sont définies ci-dessous.

La participation au jeu implique au préalable l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, du présent règlement (ci-après le " Règlement ") dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français, ainsi qu'une attitude loyale vis-à-vis des règles à respecter, des autres joueurs et des organisateurs.

Aucun recours portant sur les conditions d'organisation du jeu, son déroulement et les résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aurait pu gagner.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

  • La société organisatrice est la SAS ACTISOLUTIONS ;
  • Le jeu est la loterie réglementée par les présentes;
  • Le participant est la personne physique qui participe au jeu dans les conditions définies dans le présent Règlement;
  • Le site est le site internet vasa.fr

ARTICLE 2 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU JEU

Le jeu commencera effectivement le lundi 24 août 2020 pour s'achever le 7 septembre 2020.

Le jeu consistera, pour les participants, à :

  1. Aimer notre page Facebook Vasa.fr, ou suivre la page Linkedin Vasa.fr ou le Compte Twitter Vasa_Fr.
  2. Ajouter un commentaire d'encouragement.

Au terme de ce jeu, soit le 7 septembre 2020 à minuit, 1(un) participant qui aura participé en respectant les point 1 et 2 gagnera un hébergement au Gîte le Jaures à TROYES (10000).

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1. - Conditions de participation

La participation au jeu est ouverte entre le 7 septembre 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné.

3.2. - Exclusions

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

  • les mandataires sociaux, associés et salariés de la société organisatrice,
  • les personnes physiques et/ou morales collaborant ou ayant collaboré à l'organisation du jeu et leurs salariés.

3.3. - Identification des participants

Les participants au jeu seront ceux qui auront commentés le poste du concours et suivi Vasa sur un des réseaux sociaux, à savoir Linkedin, Twitter, Facebook.

3.4. - Responsabilité du participant

Participer au jeu implique une attitude loyale, ainsi que le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant telle que définie dans le présent Règlement.

Article 4 - gains - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS

4.1. - Attribution des gains

Les modalités de détermination du vainqueur se fera par le biais d'un tirage au sort permettant de déterminer aléatoirement le gagnant.

Le résultat de ce jeu sera publié sur le site internet vasa.fr et sur les réseaux sociaux, le 14 septembre 2020.

Le gagnant sera contacté par la SAS ACTISOLUTIONS au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort, soit le 29 septembre 2020.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Les participants acceptent, par le présent Règlement, les durées de validité, délais de livraison, modèles de lot gagné et limitation, dont la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.

Les lots seront acceptés tels qu'ils sont mentionnés ci-dessus. Les lots gagnés ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des prix.

Aucune photo ou document relatif à cette dotation n'est contractuel. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d'assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise de tels prix.

En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l'entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu'à destination, frais de restauration, hébergement, etc. - resteront à la charge du (des) gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

Toute dotation (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le gagnant et demeurera acquise à la société organisatrice et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

4.2. - Obligations du gagnant

Pour recevoir son lot, le gagnant devra obligatoirement fournir les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable.

Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée.

Dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que d'une seule. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La SAS ACTISOLUTIONS se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article et d'apprécier la valeur probante des éléments apportés par le gagnant.

Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d'informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l'exclusion de celui-ci.

ARTICLE 5 - DUREE

Le jeu aura lieu du 7 septembre 2020 au 15 septembre 2020 et le tirage au sort le 14 septembre 2020.

La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site : vasa.fr.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Le Règlement s'applique à tout participants qui participe au jeu selon les modalités prévues par l'article 3 du présent Règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au jeu.

La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu, par annonce en ligne sur le site Internet du journal vasa.fr, seront considérés comme des annexes au Règlement.

ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DES JOUEURS

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet selon les modalités susvisées. En cas de manquement d'un participant au présent Règlement, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier.

En outre, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 8 -CONVENTION SUR LA PREUVE

La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants acceptent par le présent Règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.

Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, matériel, indirect et immatériel, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage de quelque nature qu'il soit qui en résulterait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur participation par email et prise de connaissance du règlement sur le site vasa.fr .

La SAS ACTISOLUTIONS n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

La société organisatrice ne pourra être responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au jeu, si le participant ne parvient pas à transmettre sa grille ou n'arrive pas à recevoir des informations pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu.

ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Il est rappelé que pour participer au jeu, le gagnant devra fournir certaines informations personnelles le concernant (notamment nom, prénom, adresse…).

Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à l'attribution et à l'acheminement des prix, ainsi qu'au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent Règlement. Ces informations sont destinées à la SAS ACTISOLUTIONS, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou à un prestataire en cas d'autorisation préalable et expresse.

Les coordonnées des participants sont traitées conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, et tout autre texte qui viendrait la modifier ou remplacer, afin de gérer les participations et l'attribution des gains. Les données personnelles des participants seront conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact du participant avec la société organisatrice.

Les participants sont informés, conformément à la règlementation applicable visées ci-dessus, qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu.

Les Participants sont également informés du droit de modifier ou retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données les concernant.

Les participants pourront exercer leurs droits énoncés ci-avant en adressant leur demande par mail à l'adresse suivante : contacts@vasa.fr .

ARTICLE 11 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Le présent Règlement représente l'intégralité des engagements des parties.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent Règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Règlement, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur le site Internet vasa.fr .

Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le Règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.

ARTICLE 13- VALIDITE DU REGLEMENT

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 - DIFFERENDS - Loi applicable- Attribution de compétence

La loi applicable au présent Règlement est la loi française et en particulier la réglementation française applicable aux jeux et loteries.

La SAS ACTISOLUTIONS statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent Règlement.

Tout différend né à l'occasion du jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis exclusivement au Tribunal de Troyes compétent. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois et 1 jour après la clôture du jeu, soit le 8 octobre 2020 à minuit.

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