Responsabilité Sociétale

La dépendance : une nouvelle branche pour la Sécurité Sociale.

Publié par Charline Pouillet - 27 août 2020

La branche autonomie ou « dépendance »

Alors que ça n’était pas arrivé depuis 1945, l’Assemblée Nationale a voté le financement d’un cinquième risque à savoir la création de la branche « autonomie » ayant pour but de subvenir aux besoins des personnes en situation de dépendance.

La mise en place de cette nouvelle branche

Cette nouvelle branche sera alimentée par une politique de redistribution via une cotisation de 0,15 points de CSG (Contribution Sociale Généralisée). Elle sera prélevée annuellement à compter de 2024 et sera redistribuée par la Cnam (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).

Il s’agit d’une « première pierre de la réforme » puisque dès 2021, il devrait être prévu un budget supplémentaire pour alimenter cette branche.

Le rapport du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale sera soumis au Parlement avant la fin septembre de cette année.

Pourquoi cette 5e branche autonomie ?

Aucune branche n’a été ajoutée à la Sécurité Sociale depuis 1945. Aujourd’hui, la France doit faire face au vieillissement de sa population. D’après les chiffres officiels publiés par l’INSEE, en 1946, 16% de la population avait plus de 60 ans, contre plus de 25% en 2016. www.insee.fr

Et ce chiffre ne va cesser d’augmenter, notamment avec le vieillissement de la génération des « babyboomers ». En conséquence de quoi, les besoins dans ce domaine vont considérablement s’accroitre et la Sécurité Sociale se doit de pouvoir y répondre. Une telle mesure devrait permettre une meilleure prise de la dépendance (santé, hébergement, perte d’autonomie). vasa.fr

Plus d’infos :

Impulsé par le programme du Conseil National de la Resistance, la Sécurité Sociale voit le jour en France en octobre 1945 et a pour vocation de « rassembler l’ensemble des actifs ». www.securite-sociale.fr

Elle était composée jusqu’à lors de quatre branches : maladie, famille, retraite et travail.

  • La branche maladie permet l’allègement des dépenses des assurés en termes de santé et assure un suivi en ce qui concerne la maladie, la maternité, le handicap et le décès. Elle est gérée par des caisses telles que la Cpam ou Ugecam.
  • La branche famille vise à pallier aux inégalités de niveau de vie entre les ménages autour des axes de l’enfance, de l’insertion et du logement. Des organismes tels que la Caf sont spécialisée dans ce secteur.
  • La branche retraite gère en partie les pensions des retraités et suit les travailleurs tout au long de leur parcours dans la perspective de leur future retraite, y agit notamment la Carsat.
  • La branche travail permet de protéger les travailleurs contre tout type de risque encouru dans l’exercice de sa profession (maladie ou accident). Elle est notamment coordonnée par la Cnam.

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