Responsabilité Sociétale

Les congés des alternants

Publié par Emeline Schwartz - 27 septembre 2021

Vasa | Les congés des alternants

Vous vous apprêtez à recruter un alternant au sein de votre entreprise et vous avez sûrement beaucoup de questions. Comment se calcule sa rémunération ? Quelles sont les modalités à connaitre concernant les congés payés ? À la fin de cet article, vous aurez compris l’ensemble des congés auxquels l’alternant a le droit !

Principes généraux des congés payés des alternants

Modalités des congés payés

L’alternant a le droit aux congés payés légaux comme tout salarié, à savoir 30 jours par an s’il s’agit de jours ouvrables ou 25 jours par an s’il s’agit de jours ouvrés. Dans tous les cas, il s’agit d’une période de 5 semaines minimum. Il est donc important de vérifier ce que prévoit la convention collective, notamment si elle prévoit un calcul en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

Les périodes où l’alternant est en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l’acquisition des congés payés.

Nota bene :

Les congés de l’alternant ne peuvent en aucun cas être posés sur des jours d’apprentissage au centre de formation.

Congé sans solde

Il s’agit d’un congé pour convenance personnelle ou pour des besoins professionnels. L’employeur n’est pas dans l’obligation légale d’accorder ce congé.

Si l’alternant en contrat d’apprentissage a plus de 20 ans au 30 avril de l’année précédente, il peut demander des congés supplémentaires sans solde dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

Si l’alternant en contrat de professionnalisation a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, le salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

Congés spécifiques

Mariage ou Pacs

Par défaut, la durée de ce congé est fixée à 4 jours. Les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables. Cependant, si les dispositions conventionnelles ou collectives sont plus favorables, c’est celles-ci qui fixent vos obligations et vos droits en tant qu’employeur.

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l’évènement a lieu, pas nécessairement le jour même. Lors de son retour en entreprise, le salarié devra remettre à son employeur une copie de l’acte de mariage ou de la convention du Pacs.

Ces congés sont applicables sans condition d’ancienneté. De plus, la durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuel du salarié. Toutefois, si le salarié est déjà en congé lors de l’évènement, il ne peut pas bénéficier de ce congé spécifique. Il s’agit évidemment de congés payés.

Décès d’un membre de la famille

Tout salarié peut obtenir une autorisation d’absence en cas de décès d’un membre de sa famille. Ici aussi, aucune condition d’ancienneté n’est applicable. La durée de ce congé varie de 3 jours à 7 jours pour des membres proches (parents ou parents de l’époux, frère ou sœur, époux(se), partenaire de pacs ou concubin, enfants).

Cependant, la convention collective peut prévoir des modalités plus favorables.

Congés maternité et paternité

Le congé maternité d’une salariée du secteur privé

Le congé maternité comprend une période de congé prénatal et un congé postnatal. Ce congé maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement. Il est possible de ne prendre que 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, sur l’ensemble du congé maternité.

Infographie congés maternité
© Crédit infographie: ameli.fr

La salariée perçoit une indemnisation versée par la Sécurité sociale, ainsi que des indemnités journalières de la CPAM, si les conditions sont respectées pour chacune des indemnisations. Concernant les indemnités journalières de la CPAM, celles-ci sont plafonnées à un montant minimal et maximal par jour. Cela suspend le contrat de travail et l’entreprise ne paie plus le salaire. Il est possible que le contrat de mutuelle, dont elle est bénéficiaire, prévoie une prime de naissance.

Le congé paternité d’un salarié du secteur privé

Comme son nom l’indique, ce congé s’adresse au salarié père de famille. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat en cours (CDI, CDD ou contrat temporaire).

Ce congé est cependant ouvert plus largement à tout salarié marié, pacsé ou en concubinage avec la mère de l’enfant.

Le congé comporte 2 périodes distinctes:

  • S’il s’agit de la naissance d’un enfant
    • 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise directement après la naissance de l’enfant,
    • 1 seconde période de 21 jours calendaires.
  • S’il s’agit de la naissance d’au moins 2 enfants
    • 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise directement après la naissance de l’enfant,
    • 1 seconde période de 28 jours calendaires.

Congés annuels de l’entreprise

Si l’entreprise ferme à une période de l’année, deux cas de figures se présentent pour l’alternant :

  • Il a acquis assez de jours de congés par rapport aux jours de fermeture de l’entreprise pour congés. Dans ce cas-là, le salarié perçoit l’indemnité de congés payés dans les conditions habituelles,
  • Il n’a pas acquis assez de jours de congés par rapport aux jours de fermeture de l’entreprise pour congés. Vous avez donc une période correspondant à vos congés payés acquis qui vous permet de recevoir les indemnités, les jours manquants deviennent des congés sans solde. Pôle-Emploi peut vous verser une aide financière pour congés non payés. Cette aide est versée sous conditions.
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Les spécificités du contrat d’apprentissage

Congés pour la préparation à l’examen

Afin de préparer les épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

De plus, si le centre de formation organise des sessions de révision, l’alternant est dans l’obligation de s’y rendre.

Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne aucune perte de salaire.

Les spécificités du contrat de professionnalisation

Congés spécifiques sans condition d’ancienneté

Congés liés à l’arrivée d’un enfant au sein du foyer

Durant sa période de grossesse, une salariée bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre à des examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie. Après l’accouchement, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à l’examen postnatal obligatoire.

Nota bene :

La personne en couple avec la salariée peut aussi bénéficier d’une autorisation d’absence pour afin de se rendre à 3 de ces examens médicaux.

Le congé d’adoption a été créé pour les salariés qui se sont vus confier un enfant soit par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE), soit par l’agence française de l’adoption (AFA), soit par un organisme français autorisé pour l’adoption, soit par décision d’une autorité étrangère ayant accordé l’entrée de l’enfant sur le territoire français.

Congés liés à un problème à la santé de l’enfant

Le salarié peut également s’absenter :

  • Lorsque l’enfant à charge a un état de santé qui nécessite une présence soutenue et des soins contraignants (congé de présence parentale)

Congés liés à une maladie grave d’un proche

Il existe différents types de congés liés aux proches :

  • Le congé de proche aidant permettent au salarié d’assister un proche dont la maladie met en jeu le pronostic vital.

Congés spécifiques avec conditions d’ancienneté

Il y a trois types de congés spécifiques nécessitant une ancienneté :

  • Le congé parental d’éducation à temps plein dans le secteur privé. Ce congé est applicable à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. Le salarié pouvant arrêter de travailler pour s’en occuper.
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Le glossaire pour comprendre tout ce jargon

Jour ouvrable : correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il compte donc 6 jours par semaine. Si un jour férié intervient dans la période de congé, il est à décompter en fonction de ce qui est habituellement appliqué : jour habituellement chômé ou jour habituellement travaillé.

Jour ouvré : correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (du lundi au vendredi inclus en général), à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés. On compte 5 jours ouvrés dans une semaine. Si un jour férié intervient dans la période de congé, il est à décompter en fonction de ce qui est habituellement appliqué : jour habituellement chômé ou jour habituellement travaillé.

Jour calendaire : désigne tout jour du calendrier de l’année civile y compris les jours fériés et chômés. Ces jours sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an, à raison de 7 jours par semaine.

Délai de carence : période écoulée entre 2 évènements.

Comment calculer ses jours de congés ?

Vasa.fr a mis au point une calculette qui permet de calculer les congés ouvrés cumulés.

Tableau récapitulatif

Spécificité Types de congés Durée
Général
Congés payés 5 semaines
Congés sans soldes 30 jours maximum
Congés spécifiques Mariage ou pacs 4 jours
Décès d’un membre de la famille 3 à 7 jours
Congés maternité Jusqu’à 8 semaines
Congés paternité 4 jours après la naissance, puis 21 jours plus tard
Congés annuels entreprise Soit en congés payés, soit en congés sans solde
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
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Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de souscrire et proposer à l’ensemble de leurs salariés, une mutuelle santé collective. En effet, l’Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés. C’est pourquoi la complémentaire santé, intervient en complément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).