Mutuelle

Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?

Publié par Naomi Martinez - 10 décembre 2020

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de souscrire et proposer à l’ensemble de leurs salariés, une mutuelle santé collective.

En effet, l’Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés.

C’est pourquoi la complémentaire santé, intervient en complément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).

Le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise

La mutuelle d’entreprise fonctionne de manière identique complémentaire santé classique : Elle couvre les besoins de santé des employés et de leur famille en complétant le remboursement des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale.

En tant que chef d’entreprise, vous ait imposé de financer au moins 50 % du montant de la cotisation total. Ainsi une cotisation d’entreprise de 50€ par mois vous coutera à minima 25€, libre à vous de prendre une charge plus que cette somme si vous le souhaitez/pouvez.

Il est également envisageable d’avoir des garanties distinctes en fonction des statuts. Vous pouvez proposer une couverture distincte au collège cadre du collège non-cadre. Le contrat proposé aux salariés doit contenir un niveau minimal de garanties. Ce cahier des charges est défini par décret définissant les garanties responsables . Il est cependant possible que votre convention collective en impose un plus favorable à vos salariés. Dès lors, ce sera la convention collective qu’il vous faudra respecter.

Le contrat de mutuelle santé d’entreprise doit à minima prendre en charge le socle de garanties minimales appelé panier de soins qui doit couvrir le ticket modérateur (une partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’assurance malade), le forfait journalier hospitalier en illimité.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

En règle générale, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous et prend effet dès l’embauche du salarié. Il peut alors résilier sa mutuelle précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat. Il existe néanmoins des cas où le salarié peut être dispensé de l’obligation d'adhérer à un contrat collectif d’entreprise obligatoire.

Attention : S’il existe des dérogations, elles ne valent que pour le salarié. Ainsi chaque entreprise doit avoir sa mutuelle collective dès lors qu’il y a un salarié, quitte à ce qu’il n’y ait personne de couvert.

Le cas du salarié déjà couvert par une complémentaire santé individuelle

Un salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en œuvre d’une complémentaire d’entreprise peut provisoirement refuser l’adhésion, jusqu’au renouvellement de son contrat, en général le 31/12. Il doit cependant vous prouver qu’il est couvert. A la fin de son contrat individuel, le salarié devra obligatoirement souscrire à la mutuelle de l’entreprise.

Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoire

Un salarié couvert par le contrat obligatoire de son conjoint (ou toute autre garantie obligatoire) peut être dispensé d’adhésion au contrat collectif de son entreprise s’il justifie de cette autre couverture. Il devra cependant chaque année vous fournir une attestation pour vous sécuriser.

Le salarié bénéficie de de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)

Qu’il soit déjà employé au moment de sa mise en œuvre ou qu’il soit embauché après l’institution d’une mutuelle collective, un salarié bénéficiant de l’ACS ou de la CMU-C peut être dispensé d’affiliation tant qu'il y a droit.

Le salarié est en CDD ou saisonnier

Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s’il le demande une dispense d’adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d’affiliation s’il en fait la demande par écrit et qu’il justifie d’une couverture santé complémentaire souscrite par ailleurs.

C’est le cas notamment, des contrats d’apprentissage ou en alternance.

Dérogation des ayants droit des salariés à la mutuelle d’entreprise

La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) peut être prévue dans le système de complémentaire d’entreprise, mais elle n'est pas obligatoire.

Ainsi, si vous souscrivez à une mutuelle d’entreprise assurant l’ensemble de la famille et que les conjoints sont tous deux salariés de l’entreprise, il est possible de prévoir qu’il n’y ait qu’une seule cotisation à payer.

Mutuelle collective : des avantages pour le salarié ?

Grâce au contrat d’entreprise, une partie de la cotisation est à votre charge en votre qualité d’employeur. Dès lors, ce dispositif permet à vos salariés de bénéficier de tarifs imbattables. Notez que les mutuelles d’entreprise bénéficient de l’effet « central d’achat », ainsi leurs prix est généralement bien plus compétitif qu’une garantie individuelle.

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