Ce qu’il faut savoir sur les mutuelles d’entreprise « solidaires ».

Pour bénéficier des avantages fiscaux des mutuelles d’entreprise, il y a deux conditions qui se cumulent: La mutuelle d’entreprise doit être solidaire et responsable. Le critère de solidarité d’une complémentaire santé collective se définit comme étant: obligatoire, revêtant un caractère collectif c’est-à-dire « bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une Lire la suite…

Analyse de l’accord santé Syntec

Les partenaires sociaux ont signé le 7 Octobre 2015 la mise en place d’un régime frais de santé avec effet au 01/01/2016 conforme à la réglementation des contrats responsables.
Cet accord a été modifié par une série d’avenants :
• Celui du 16 Mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge des salariés précaires (enquêteurs, multi-employeurs et salariés à temps très partiel).
• Celui du 25 Septembre 2019 relatif à la mise en place du 100% santé.