Les 4 points à connaitre sur le 100% santé.

Pourquoi le 100% santé? Près de 17 % des Français renonceraient à des soins dentaires pour des raisons financières. Ce taux serait de 28 % pour les 20 % des Français les plus modestes. Partant de ce constat, le gouvernement a décidé de modifier sensiblement les règles fonctionnement des remboursements de frais de santé en créant le 100% santé. En pratique, voici comment cela se passe aujourd’hui : Monsieur Martin a choisi une mutuelle économique. Cependant, Lire la suite…

Les coûts (cachés) des mutuelles.

La question du coût et du service rendu des mutuelles est de plus en plus un sujet de société. D’un côté, nous constatons que l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurances Maladie (UNOCAM), par la voie de sa présidente s’interroge sur la capacité des organismes complémentaires à rester partenaire de la sécurité sociale révélant une vraie difficulté d’avoir un rapport Primes/Cotisations à l’équilibre, notamment dans le cadre des complémentaires santé solidaires. Et dans le même temps, Lire la suite…

La prévention des risques en entreprise

La prévention des risques en entreprise devient de plus en plus un sujet majeur. Il a déjà largement imprégné le monde des grandes entreprises, et il s’étend aussi désormais aux TPE/PME. En effet, toutes personnes s’intéressant un minimum au monde de l’entreprise ont pu constater à quel point il pouvait être difficile pour un chef d’entreprise de TPE/PME de faire face aux questions des arrêts de travail de ses salariés. En effet, ce genre de Lire la suite…

Régime social et fiscal des cotisations des mutuelles d’entreprises.

Les cotisations versées pour une mutuelle d’entreprise bénéficient d’un avantage fiscal au sens où ces cotisations ne sont pas soumises à CSG, CRDS et sont déductibles en totalité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Pour ce faire, il est nécessaire de respecter les caractères solidaires et responsables de la garantie collective. Le régime social des mutuelles collectives. Sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les contributions de l’employeur à un régime de Lire la suite…

Ce que vous devez savoir sur la RSE.

La RSE, ou Responsabilité Sociale des Entreprises consiste en la dynamique volontaire d’entreprises d’enjeux sociétaux et éthiques vis-à-vis de ses collaborateurs comme de ses clients et fournisseurs. Cette démarche est inspirée du travail du chercheur franco-américain René Dubos et de son slogan : « Penser global, agir local ». Dans une société en crise sur ses modèles économiques, de gouvernances, et écologiques, la RSE doit s’apprécier comme la volonté d’acteurs économiques d’agir ensemble de manière collective dans l’intérêt Lire la suite…

Ce qu’il faut savoir sur les mutuelles d’entreprise « solidaires ».

Pour bénéficier des avantages fiscaux des mutuelles d’entreprise, il y a deux conditions qui se cumulent: La mutuelle d’entreprise doit être solidaire et responsable. Le critère de solidarité d’une complémentaire santé collective se définit comme étant: obligatoire, revêtant un caractère collectif c’est-à-dire « bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux sous réserve que les salariés bénéficiaires appartiennent à une catégorie établie à partir de critères objectifs ». Ainsi une mutuelle d’entreprise solidaire se Lire la suite…

Analyse de l’accord santé de la CCN HCR (Hôtel Café Restaurant)

Contexte de l’accord santé Hôtel Café Restaurant (HCR) Les partenaires sociaux ont signé le 6 octobre 2010 la mise en place de la complémentaire santé collective aux bénéfices des salariés de la branche hôtel café restaurant (HCR). Cet accord a fait l’objet de 5 avenants : Le 19 décembre 2012. Le 24 juin 2014. Le 26 octobre 2015. Le 31 mars 2017, étendu le 28 novembre 2018. Le 13 octobre 2017, étendu le 15 février 2018. Lire la suite…