Mutuelle

Analyse de l'accord santé HCR (Hôtel Café Restaurant)

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE - 03 août 2022

Vasa | Analyse de l'accord santé HCR (Hôtel Café Restaurant)

Les partenaires sociaux de la convention collective de l’Hôtellerie Restauration (HCR) se sont mis d’accord le 6 octobre 2010 sur un cahier des charges pour la mise en place de la complémentaire santé collective applicable à toutes les entreprises répondant à l’identifiant de convention collective (IDCC) 1979.

Les codes NAF rattachés sont les suivants :
10.71B, 10.71D, 11.05Z, 11.07A, 47.23Z, 47.25Z, 47.29Z, 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z, 56.29A, 56.30Z, 64.20Z, 64.30Z, 66.30Z, 68.10Z, 68.20B, 70.10Z, 82.30Z, 90.01Z, 92.00Z, 93.11Z, 93.29Z, 96.04Z

Les secteurs concernés sont ceux dont l’activité principale relève de l’hébergement, de la fourniture de repas et de boissons.

L’objectif de cette complémentaire santé est de rembourser tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie.

Cependant, si un cahier des charges minimal vous est imposé en tant qu’employeur, vous disposez du choix du prestataires. Or parmi toutes les offres du marché, il peut être difficile de faire un choix.

Aussi, pour vous aider, vous trouverez en détail le descriptif de l’accord santé HCR ainsi que les remboursements proposés.

Nous vous accompagnerons aussi toutes les questions administratives de mise en place, notamment les mécanismes de résiliation du contrat.

La mutuelle HCR, contexte de l’accord santé

L’offre de mutuelle de la CCN HCR a comme origine un premier accord des partenaires sociaux signé le 6 octobre 2010. Depuis cet accord, 9 avenants ont été signés, les derniers datant du 11 juillet 2019, ainsi que le 15 novembre 2019.

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Les remboursements minimaux prévus par la mutuelle santé de la CCN HCR

Les garanties prévues par la santé collective HCR

L’accord prévoit un socle conventionnel de garanties, pouvant être complémenté par des surcomplémentaires santé.

Le tableau ci-dessous définit les différentes garanties du socle conventionnel, en vigueur en 2022.

NATURE DES FRAIS NIVEAUX D'INDEMNISATION EN
COMPLEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

HOSPITALISATION
EN CAS D’HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITE
Frais de séjour :
Frais de séjour 110% de la BR
Participation forfaitaire de l’assuré sur les actes techniques 100% de la participation forfaitaire
Forfait journalier hospitalier :
Forfait journalier hospitalier 100% Frais Réels
Frais et honoraires chirurgicaux :
Practiciens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée TM + 230% BRSS
Practiciens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée TM + 100% BRSS
Chambre particulière - Non remboursée par la SS :
Chambre particulière de nuit (hors maternité) 50 € / jour
Chambre particulière de jour (CPA) (hors maternité) 50 € / jour
Lit d'accompagnant - Non remboursé par la SS :
Frais de lit d’accompagnant 15 € / jour
Maternité :
Chambre particulière (8 jours maximum) 1,5% PMSS / jour
Allocation de naissance ou adoption 8% PMSS / enfant
DENTAIRE
Soins et prothèses dentaires 100% Santé* (dans la limite des Honoraires Limite de Facturation définis aux Conditions Générales) :
À compter du 01/01/20 pour les couronnes et bridges et dès le 01/01/21 pour
les autres prothèses du panier dentaire
Prise en charge intégrale (**)
Soins :
Soins dentaires TM
PROTHESES AUTRES QUE 100% SANTE
Panier maîtrisé (1) (dans la limite des Honoraires Limites de Facturation définis aux Conditions Générales) :
Inlays, Onlays remboursés par la Sécurité sociale 200% BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (y compris prothèse sur
implant)
300% BRSS
Panier libre (2) :
Inlays, Onlays remboursés par la Sécurité sociale 200% BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (y compris prothèse sur
implant)
300% BRSS
Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale :
Par PROTHESE 322,50 €
Orthodontie (3) :
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 166% BRSS
Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) 193,50 € par semestre
Implantologie :
Implants dentaires (hors prothèse dentaire) 300 € / an / bénéficiaire
AIDES AUDITIVES OU EQUIPEMENT par oreille
A PARTIR DU 01/01/2021 : Renouvellement par appareil tous les 4 ans
Equipements 100% Santé (*) :
Aides auditives de Classe I (***) : Prise en charge intégrale (4)
EQUIPEMENTS AUTRES QUE 100% SANTE : Limité à 1700 € TTC par aide auditive (hors accessoires) y compris le remboursement de la Sécurité sociale
Aides auditives de Classe II (***) :
Bénéficiaire dont l'âge est ≤ à 20 ans ou atteint de cécité**** 400 € par oreille + 65% BRSS
(Minimum TM)
Bénéficiaire dont l'âge est > à 20 ans 400 € par oreille + 65% BRSS
(Minimum TM)
Accessoires et fournitures : 100% BRSS
SOINS COURANTS
HONORAIRES MEDICAUX
Généralistes :
Praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM + 20% BRSS
Praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM
Spécialistes :
Praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM + 20% BRSS
Praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM
ACTES DE CHIRURGIE, D'ANESTHESIE, D'OBSTETRIQUE, ET ACTES TECNHIQUES MEDICAUX
Praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM + 20% BRSS
Praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM
Participation forfaitaire de l’assuré sur les actes techniques
(médecine de ville)
100 % de la participation
forfaitaire
IMAGERIE MEDICALE, RADIOLOGIE, ECHOGRAPHIE
Praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM
Praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * TM
HONORAIRES PARAMEDICAUX
Auxiliaires médicaux (ex : Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes,
orthoptistes )
TM
ANALYSES MEDICALES
Analyses médicales TM
MATERIEL MEDICAL INSCRIT À LA LISTE DES PRODUITS DE PRESTATIONS
Prothèses médicales remboursées par la Sécurité sociale autres que dentaires et
auditives
65% BRSS
Petit appareillage remboursé par la Sécurité sociale 100% BRSS
MEDICAMENTS
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 65% TM
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 30% TM
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 15% TM
Tous moyens de contraception sur prescription médicale non remboursés par la
Sécurité Sociale
3% PMSS / an / bénéficiaire
Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la Sécurité Sociale) (1) 80 € par an / bénéficiaire
Honoraires de dispensation du pharmacien y compris la vaccination antigrippale TM
CURES THERMALES
Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale TM
FRAIS DE TRANSPORT SANITAIRE REBOURSE PAR LA SECURITE SOCIALE
Ambulance, taxi conventionné TM
PREVENTION
Actes de prévention en application de l’art. R.871-2 du Code de la Sécurité
Sociale (5)
Pris en charge (min. TM)
Médecine additionnelle et de prévention - Sur présentation d'une facture originale
établie par le professionnel Non remboursée par la Sécurité sociale
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, pédicurie-podologie 300 € / an / bénéficiaire
OPTIQUE - EQUIPEMENT (1 monture + 2 verres)
Pour tous les cas de renouvellements, y compris anticipés, se référer aux
Conditions générales (6)
NIVEAUX D'INDEMNISATION Y COMPRIS
SECURITE SOCIALE
EQUIPEMENT 100% SANTE *
Monture + 2 verres de tous types (Classe A) Prise en charge intégrale (4)
EQUIPEMENTS AUTRES QUE 100% SANTE (CLASSE B)
Par verre :
Unifocaux : sphère de 0 à 4 et de -4 à 0, quel que soit le cylindre 160 €
Unifocaux : sphère de 4,25 à 6 et de -6 à -4,25, quel que soit le cylindre 160 €
Unifocaux : sphère de 6,25 à 8 et de -8 à -6,25,quel que soit le cylindre 222 €
Unifocaux : sphère au-delà de 8,25 et -8,25, quel que soit le cylindre 277 €
Multifocaux : sphère de 0 à 4 et de -4 à 0, quel que soit le cylindre 250 €
Multifocaux : sphère de 4,25 à 6 et de -6 à -4,25, quel que soit le cylindre 288 €
Multifocaux : sphère de 6,25 à 8 et de -8 à -6,25,quel que soit le cylindre 300 €
Multifocaux : sphère au-delà de 8,25 et -8,25, quel que soit le cylindre 311 €
Monture : 100 €
LENTILLES
Lentilles correctrices prescrites remboursées par la SS (y compris jetables) 273,70 € / an / bénéficiaire
(minimum TM)
Lentilles correctrices prescrites non remboursées par la SS (y compris jetables) 250 € / an / bénéficiaire
Prestation d'adaptation des verres par l'opticien : 100% BRSS

(*) Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.

(**) Dans la limite des frais réellement engagés.

(***) Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales. S’agissant des aides auditives comprises dans l’équipement libre (classe II), la garantie couvre dans tous les cas, le montant minimal de prise en charge fixé par la règlementation en vigueur à la date des soins, relative au « contrat responsable ». La prise en charge dans le cadre du présent régime s’effectue par ailleurs dans la limite du plafond de remboursement prévu par cette même règlementation.

(****) La cécité se définit par une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction.

(*****) Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.

(1) Prothèses dentaires à tarifs modérés remboursées par la Sécurité sociale, tels que définis réglementairement.
(2) Prothèses dentaires à tarifs libres remboursées par la Sécurité sociale, tels que définis réglementairement.
(3) Les forfaits sont calculés et proratisés sur la base d'un semestre de traitement. (4) Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente définis aux Conditions générales.
(5) La prise en charge porte sur tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (liste disponible sur ameli.fr)
(6) Délai de renouvellement de 2 ans pour les assurés à compter de 16 ans (1 an en en cas d’évolution de la vue), 1 an pour les enfants de moins de 16 ans, 6 mois pour les enfants jusqu’à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie (Absence de délai en cas d’évolution liée à l’une des pathologies limitativement définies par arrêté ministériel).


Remarques : Si la garantie prévue par la convention collective ne prévoit qu’un niveau de garantie, l’accord prévoit qu’il doit être prévu des options supplémentaires pour améliorer les garanties.

Les prestataires recommandés, comme les concurrents, proposent donc systématiquement des offres d’amélioration des garanties. Une comparaison précise de ces tableaux est donc à faire.

Pour y voir plus clair, la réalisation d’un benchmark gratuit vous permettra de parfaitement appréhender les remboursements prévues par les différentes offres de mutuelles d’entreprise.

Benchmark Vasa

Les conditions générales de la mutuelle santé HCR

Sont bénéficiaires de l’accord, l’ensemble des salariés sans condition d’ancienneté des entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN Hôtel Café Restaurant.

Les salariés disposent de facultés de dispense d’adhésion, sous réserve d’en faire la demande écrite auprès de l’employeur, accompagnée des pièces justifiant du fait qu’ils sont couverts par ailleurs, lorsque cette condition supplémentaire est requise.

La demande de dispense doit comporter la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix.

Ces possibilités de dispense concernent les situations limitativement énumérées ci-après :

  1. Sont dispensés d’adhérer à la mutuelle collective, les collaborateurs bénéficiant des articles L.911-7 III 2ème et D.911-2 du Code de la sécurité sociale.
  2. Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n’excédant pas un mois de date à date,
  3. Les salariés bénéficiaires de la CMU-C, fusion de la CMU et de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
  4. Les salariés à temps partiel et apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de la rémunération brute.

L’accord prévoit explicitement qu’un salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en place de l’accord ne peut bénéficier d’une dispense. Ce type de dispense ne pourra donc être présent uniquement que dans le cadre d’une DUE si le régime mis en place améliore les garanties.

La portabilité de la mutuelle HCR

La portabilité consiste au maintien des garanties du salarié après son départ de l’entreprise. Cette portabilité est prise en charge par l’assureur. En général, celle-ci est d’une durée égale à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise avec un maximum d’un an.

Dans le cadre de l’accord santé HCR, celle-ci est doublée avec un maximum d’un an. Ainsi un collaborateur effectuant un CDD de 3 mois :

  • Devra nécessairement adhérer.
  • Aura des droits à la portabilité de 6 mois.

La suspension du contrat de travail et l’assurance santé HCR

La suspension du contrat de travail est la situation où le contrat de travail cesse de manière temporaire, sans pour autant en occasionner sa rupture. C’est le cas, par exemple, des congés sabbatiques.

Il est précisé que « sauf lorsque ces périodes donnent lieu à maintien de la rémunération par l’employeur ou indemnisation de la Sécurité sociale, les garanties du salarié sont suspendues lorsque son travail est suspendu ».

Cependant, le salarié doit pouvoir demander le maintien à titre individuel de sa couverture en contrepartie de son financement intégral.

Le « haut degré de solidarité » et l’action sociale de la mutuelle.

Il s’agit ici du poste le plus méconnu de l’accord. Et pourtant, il pourrait avoir un impact non négligeable pour les salariés de la convention collective HCR, et mériterait d’être étudié en amont du choix du prestataire.

L’accord, dans son avenant n°3, prévoit que :

"Quelque soit l'organisme assureur retenu par l'employeur, les salariés doivent bénéficier, en sus des garanties complémentaires de frais de santé :

- de prestations d'action sociale, notamment afin de permettre des aides financières exceptionnelles (aide au permis de conduire, aide aux parents isolés, aide à la garde d'enfants...), sous conditions de ressources, au profit des bénéficiaires de la couverture en grande difficulté,

- d'actions favorisant la prévention et l'éducation à la santé, et plus généralement favorisant le bien-être physique et moral des bénéficiaires de la couverture,

- d'une assistance sociale et psychologique - d'un conseil et de soutien psychologique pour les aidants,

- d'une aide financière, sous conditions de ressources, aux personnes en situation de handicap

-d'une aide financière, sous conditions de ressources, aux personnes atteintes de maladie redoutée".

Il est à noter que ce texte ne définit par les modalités pratiques de mise en œuvre. Chaque assureur devra donc s’y contraire en mettant en place ses propres règles.

Les ayant-droits des salariés de la CCN HCR

L’accord ne définit aucune règle concernant les ayants droit. Les règles peuvent donc évoluer d’un assureur à l’autre. Il s’agit donc d’un point à prendre en considération lors d’un changement de prestataire.

La plupart du temps, c’est votre régime obligatoire (Sécurité sociale, RSI ….) qui déclare les frais que vous avez engendrés, directement à votre mutuelle. HCR vous évite d’avancer les frais de médicaments ou d’hospitalisation grâce à ses accords de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels de la santé : pharmaciens, laboratoires d’analyses, radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux… Ainsi, toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées grâce au réseau de tiers payant HCR.

Le montant des cotisations de la mutuelle HCR

L’accord précise les cotisations à savoir 14€ (10€ si Alsace-Lorraine) pour un salarié seul, 50% de la cotisation étant à la charge de l’entreprise et 50% à la charge du salarié.

Au moment où nous écrivons ces lignes, concernant les retraités, il n’existe qu’une déclaration d’intention pour la création d’un régime spécifique distinct de celui des actifs.

Notez que les montants indiqués correspondent aux garanties minimales de l’accord. En conséquence, si l’offre souscrite est différente, les tarifs appliqués seront eux aussi différents.

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Les règles de gestion de prestations des mutuelles HCR.

Pas de particularité sur cet accord.

Les partenaires recommandés.

Pour cette CCN HCR, sont recommandés, Malakoff Médéric Prévoyance, Klesia et Audiens sous le code IDCC (Identifiant de Convention Collective) 1979. Les partenaires sociaux recommandent également AG2R.

A ce jour, Vasa.fr est capable de vous accompagner auprès de ces prestataires pour la mise en place de vos garanties, et ce, gratuitement.

Ainsi, vous bénéficiez d'une solution "clé en main" négociée par les partenaires sociaux. Vasa.fr est aussi capable de vous proposer d'autres solutions très performantes si vous souhaitez mettre en place des garanties plus haut de gamme.

Résiliation de la mutuelle santé HCR.

De nombreuses raisons peuvent vous conduire à vouloir changer d’assurance : des tarifs plus adaptés à votre âge (si vous passez senior par exemple), ou encore des besoins différents (si vous êtes amené à faire plus de voyages professionnels par exemple).

Résiliation annuelle de la mutuelle HCR à échéance annuelle

Les garanties collectives se résilient en générale 2 mois avant la date d’échéance du contrat. En général, cette date est fixée au 31/12 de chaque année, mais il arrive que votre contrat prévoit que la date retenue soit celle de la souscription du contrat.

Pour en avoir le cœur net, il est nécessaire de consulter soit son dernier avis d’échéance soit les conditions particulières de votre contrat.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder par lettre recommandée AR à l’attention du gestionnaire du contrat.

Résiliation de la mutuelle HCR hors échéance annuelle

Depuis le 1/12/2020, il est désormais possible de résilier à tout moment dès lors que la garantie à plus d’un an d’ancienneté.

Le délai de préavis est de 1 mois. En général il est recommandé de compter un mois plein. Ainsi, si vous résiliez le contrat au 15/04, il est préférable de rendre effectif cette résiliation qu’au 1/06.

Vous trouverez ci-dessous un outil gratuit de générateur de lettre de résiliation de mutuelle santé.

Les accords santé dans le détail.

Vous trouverez ci-dessous :

L'accord frais de santé du 06/10/2010 Consulter
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