Responsabilité Sociétale

Quelles aides pour les TPE et PME face au Covid-19 ?

Publié par Charline Pouillet - 27 août 2020

Les TPE et PME vont pouvoir bénéficier de certaines prérogatives pour pouvoir affronter plus sereinement la crise sanitaire se présentant notamment sous la forme d’une aide pour le financement d’équipements de protection et d’un étalement du paiement des charges.

Les TPE et PME

Définissons déjà ce qu’entend l’Etat quand on parle de « TPE/PME » : sont qualifiées de Très Petites Entreprises (TPE), les structures comptant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) comptent quant à elles entre 10 et 50 salariés et un chiffre d’affaire annuel inférieur à 10 millions d’euros.

Les TPE représentent 93% des entreprises crées en France. Pour plus de détails sur la place qu’occupent les TPE et PME :
resources.grouperandstad.fr

Ces structures présentent un certain nombre d’avantages surtout en termes de compétitivité, réactivité et flexibilité.

Néanmoins, elles doivent aussi affronter un certaines problématiques spécifiques, particulièrement dans le contexte actuel : vasa.fr. D’un point de vue financier : il est plus difficile pour ces structures d’obtenir des financements adaptées et avantageux car souvent considérées comme plus risquées.

Quelles aides ?

Pour leur donner un coup de pouce, 2 mesures ont été mises en place.

Depuis le 18 mars, les TPE et PME peuvent demander la subvention « prévention covid » à l’assurance maladie. Cette subvention de 1000€ HT (ou 500€ HT pour les travailleurs indépendants) à 5000€ est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle prend en charge 50% de l’investissement effectué entre le 14 mars et le 31 juillet. Pour cela, il suffit de retourner ce formulaire ameli.fr auprès de votre caisse de rattachement, avec les pièces justificatives demandées.

La Carsat définit les critères d’éligibilité à cette aide :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer
  • Être une TPE/PME (donc avoir entre 1 et 49 salariés)
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).

Le 16 juillet a été présenté le troisième projet de loi de finances rectificatives (PLRF3) devant les Sénat. Depuis mars ce sont déjà 35 milliards de charges sociales et fiscales qui ont été reportées (22 sociales et 13 fiscales) mais c’est une nouvelle mesure qu’annonce le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : un étalement des charges sur 12, 24 et 36 mois pour les TPE et PME quel que soit leur secteur d’activité. Un vote du parlement est attendu pour officialiser cette mesure. Si elle prend place, les entreprises en question devront seulement faire une demande à leur service des impôts qui déterminera la durée d’étalement des charges (12, 24 ou 36 mois) en fonction du niveau d’endettement de l’entreprise.

En parallèle, Monsieur Bruno Le Maire s’est engagé auprès des chefs d’entreprise à négocier au mieux les taux d’intérêt des PGE (Prêts Garantis par l’Etat) mis en place pendant le confinement et dont les 90% des entreprises concernées sont des TPE.

La priorité de Vasa.fr

Conscients que les TPE et PME ont des ressources humaines relativement faibles et par conséquent, d’autres préoccupations que la gestion de leurs garanties et assurances, Vasa.fr axe spécialement ses services sur ces organismes. On vous propose d’analyser gratuitement vos contrats et de vous proposer des offres de garanties en adéquation avec votre activité sous forme d’un benchmark. Qu’y gagnez-vous ? Du temps, de l’énergie et surtout en moyenne 10% d’économie sur vos contrats.

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